L'intéressement entre t'il dans la base de calcul de l'indemnité de licenciement (convention métallurgie) comme c'est le cas pour le calcul de l'indemnité de départ à la retraite (voir arret cour de cassation ci dessous) ?
Date: 2006-07-04
La convention collective de la métallurgie prévoit que la base de calcul de l'allocation de départ à la retraite est la rémunération totale mensuelle gagnée par le salarié pendant le mois précédant le préavis de départ à la retraite.
Elle ne peut pas être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis de départ à la retraite.
Pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte, outre les appointements de base, les majorations relatives à la durée du travail, les avantages en nature, les primes de toute nature, y compris les primes de productivité, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les indemnités n'ayant pas le caractère d'un remboursement de frais, les gratifications diverses ayant le caractère contractuel ou de fait d'un complément de rémunération annuelle, à l'exclusion des gratifications exceptionnelles, notamment celles résultant de l'application des dispositions relatives aux brevets d'invention.
La Cour de cassation précise que la participation, l’intéressement et l’abondement de l’employeur doivent être inclus dans la base de calcul de l’indemnité de départ en retraite et de l’indemnité de mise à la retraite.
Peu importe que ces sommes n’aient pas la nature d’un salaire.
Cass. soc., 10 mai 2006, n° 04-40987, 04-40988 et 04-40989, Hauffmann et a. c/ Sté Atofina