Calcul de la pension d'invalidité et indemnité de licenciement

Il n'y a pas besoin de texte de loi pour justifier une façon de calculer. Le code de la SS dit que le calcul s'effectue sur la base des salaires soumis à cotisations SS des dix meilleures années. De toute façon, les indemnités de licenciement ne peuvent pas être comptées dans ce calcul, vu qu'il faut des années complètes de travail.

Bien, merci, je ne parlais pas exactement de texte de loi mais de texte de référence. Vous dites donc qu'il s'agit du code de la sécurité sociale. Très bien. Savez vous de quel article il s'agit ? Merci d'avance ! Cordialement

Pour calculer votre pension d'invalidité, l'Assurance Maladie prend en compte votre salaire annuel moyen à partir des dix meilleures années d'activité (salaires soumis à cotisations dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale). Le montant de votre pension d'invalidité dépend également de la catégorie d'invalidité attribuée par le médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie selon votre capacité à exercer une activité professionnelle : 1.si vous êtes capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée, vous êtes classé en 1re catégorie ; 2.si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle, vous êtes classé en 2e catégorie ; 3.si vous ne pouvez plus exercer d'activité professionnelle et que vous avez besoin de l'aide d'une personne pour vous assister dans les gestes essentiels de la vie courante, vous êtes classé en 3e catégorie. Je crois qu'il s'agit de l'article R341-4

Je n'ai pas eu le temps de terminer mon texte tiré du service Ameli