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Intermittent et CAE

Question anonyme le 02/02/2008 à 17h42
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Gros soucis avec les assedis, suit la lettre que je leur ai adressée qui expliquant ma situation, peut être pouvez vous m'aider. Monsieur, Je m’interroge sur le rôle des assedics, est ce un organisme censé aider les chômeurs ou est ce un organisme qui fait illusion mais dont le but est de précariser encore plus ceux qui le sont déjà. Et les personnels de ces organismes d’état sont ils jute des machines froides et sans conscience ? Vous êtes déjà au courant de mon dossier mais je voudrais vous donner mon avis car comme il est désormais impossible de rencontrer le personnel des assedics , je vous explique ma situation. Déjà en 2003 après mon congé maternité je me suis retrouvée privée d’environ 6 mois d’indemnités car cela fut pendant les 10 mois à peu près de l’histoire des assedics intermittents que les congés maternité n’étaient pas pris en compte dans le total des heures, cette aberration fut supprimée peu après mais je n’ai pas bénéficié bien évidemment de la rétroactivité de cette mesure et je trouve cela incroyable. Et maintenant je me retrouve encore dans un cas qui est pour moi une totale injustice. Si j’ai accepté le CAE proposé par l’ANPE c’est bien parce que dès le départ on m’a dit que j’aurais un complément, vous pensez bien que, ayant eu le nombre d’heures nécessaires pour rouvrir mes droits assedics, je n’allais pas accepter un contrat où j’étais payée quasiment moitié moins qu’en ne travaillant pas, sans complément des assedics. D’ailleurs le discours Anpe Assedic est bien celui là, d’assurer un complément à ceux qui acceptent un travail payé moins que lorsqu’il ne travaillent pas, sinon quel intérêt y a-t-il ? Je résume donc, sur une période de 10 mois se terminant au 8 décembre 2007 j’ai 513 heures en tant qu’intermittente, mes employeurs ont cotisé à la caisse des intermittents, faudrait il dans ce cas les rembourser de charges injustifiées ? En novembre et décembre votre collègue m’accuse de ne pas avoir déclaré mes heures, c’est normal mon dossier était bloqué, et comme j’étais en période de renouvellement de droit cela arrive souvent. Dossier bloqué car j’avais signé ce CAE bien évidemment, mais ce n’est pas normal que le dossier soit bloqué puisque j’étais toujours demander d’emploi, contrairement à ce que m’a dit votre collègue au téléphone, l’Anpe me l’a confirmé je suis toujours demandeur d’emploi, si demain un CDI se profile, je peux le signer du jour au lendemain. Et comme fait exprès des dates en mars sont différentes entre ce que j’ai déclaré et mon employeur. Or je déclare toujours d’après mes contrats, j’aimerais donc une preuve écrite de ma déclaration soit disant différente, par ailleurs ces heures ayant néanmoins été déclarées elles se doivent d’être prise en compte, ce n’est pas comme si je ne les avaient pas déclarées du tout. J’estime donc avoir droit à mes indemnités d’intermittente cette année aussi. A noter aussi que j’avais appelé les assedics avant de signer et le monsieur que j’avais eu m’avait dit que il suffisait simplement d’envoyer la photocopie du bulletin de salaire CAE et c’était tout, le complément suivrait. La personne employée auparavant par cette association touchait un complément, certes il n’était pas intermittent, mais comprenez quand même que si je n’ai pas cet argent j’aurais bien du mal à payer mon loyer, mes factures, j’ai un enfant à charge, mon conjoint gagne mois de 1000 euros par mois, le but des assedics et de l’Anpe est t’il de mettre les gens de bonne volonté qui acceptent un travail dans des situations dramatiques ? L’an dernier j’ai du batailler pour que mon CIF soit comptabilisé dans les heures, et j’était dans mon bon droit. On a l’impression que lorsque l’on venait chez vous, d’abord vous disiez non… et après si on insistait un peu peut-être qu’une solution serait trouvée… Trouvez vous normal que l’on doive justifier de ce qui doit être un droit ? Lorsque l’on arrive en période de renouvellement actuellement il faut presque avoir une maîtrise de droit du travail et connaître toutes les astuces car dès le départ vous cherchez ce qui pourrait empêcher le renouvellement. C’est l’inverse de ce que cela devrait être, c’est de la folie pure ! Etant donné qu’il n’y a pas vraiment de textes disant qu’un intermittent en CAE n’a pas droit à un complément (ce qui voudrait donc dire que intermittent et CAE sont incompatibles) je souhaite savoir qui est la personne humaine qui peut décider de la suite à donner à ce problème, est ce vous où est ce un de vos supérieurs au siège des assedics ? Dans ce cas merci de faire suivre ce courrier. Je ne laisserais pas ce dossier se clore sans suite car j’estime être dans mon bon droit et de bonne foi, je n’hésiterai pas à contacter des associations de chômeurs et d’intermittents pour les alerter sur ce genre d’aberrations, ainsi que consulter un avocat spécialisé en droit du travail pour faire face à ce flou juridique entourant le CAE (surnommé par beaucoup Contrat A Emmerdes, et maintenant je comprends mieux pourquoi). Je suis à disposition pour vous rencontrer afin de trouver une vraie solution à ce que je considère comme une réelle injustice. Cordialement, Claire Vallecalle
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