Bonjour, j'ai été licencié le 04 mai 2006 alors que j'étais en arrêt maladie. Je me suis inscrit aux assedic où l'on m'a dit que c'était la CPAM qui me prenait en charge et que mon dossier "chomâge" ne serait activé qu'à la fin de mon arrêt de travail. Le 01 janvier 2007 j'ai été mis en invalidité 2ème catégorie. Ai je droit à un complément Assedic ? Si oui à qui dois je m'adresser ? De quels documents dois je me munir ? Quel est le taux du complément de salaire ? Quelle en est la durée ? Est ce rétroactif ?
D'avance merci
E, invalidité Cat 1, vous pouvez vous inscrire à l'ASSEDIC, et percevoir des allocations chômage, vous devrez alors impérativement démontrer que vous êtes en recherche active d'emploi. Vous êtes de toute façon suivit de très près par un agent de l'ANPE.
Par contre, en "catégorie deux", "VOUS NE POUVEZ PLUS PRETENDRE A AUCUN VERSEMENT DE L'ASSEDIC, TOUTE SOMME PERCUE, EST A REMBOURSEZ ET EST CONSIDEREE COMME UN TROP- PERCU".
Référence(s) :
VOIR LE "GUIDE" QUE LA CRAMIF, VOUS ENVOIE, LORSQUE VOUS OBTENEZ LA 2 ème CATEGORIE.
Sinon, lors des réunions auprès des Assistantes Sociales, ont vous informe, que en catégorie 2, vous ne pouvez plus : d'une part retravailler, et d'autre part, vous inscrire à l'ASSEDIC.
L'ASSEDIC, connaît tout çà par coeur, la CRAMIF, aussi. J'ai été dans votre cas, et surtout vigilence, car l'ASSEDIC, surveille de très près les pensionnes en invalidité, cat 1, et ne vous proposera jamais de stage, mais essaiera de vous placer à n'importe quel poste. (pour éviter la cat 2).
Bonjour, j'ai une pension d'invalidite depuis aout 2009 de 2 eme categorie et j'ai perdu mon emploi le 3 septembre de la même année ( licenciement) pour inaptitude à mon travail je me suis incrit aux assedic le 23 septembre et percois depuis le 6 octobre un complément assedic donc inscrit toi aux assedic et tu rempliras un dossier comme tous les demandeurs d'emploi
En invalidité 2è cat depuis avril 2010 je me suis inscrite au pole emploi(qui m'a dirigée vers prométhée-cap emploi mon "cas" était trp complexe pour eux) et j'ai eue le droit au chomage,ATTENTION AUX YEUX car je touche """"3E96""" par jour pou une pension de 14E22 par jour avec 2 enfants à nourrir et une maison à payer et le salaire de mon mari n'est pas extraordinaire et extensible; alors etre malade en france n'est pas facile. Bon coirage à tous
Apparemment ,une nouvelle loi vient de sortir concernant les personnes en invalidité 2e catégorie. Elles peuvent cumuler les indemnités de chômage et leur pension d'invalidité comme pour la catégorie 1.
D'autre part, je tiens à dire que les personnes en invalidité peuvent retravailler et peuvent s'inscrire aux Assedic.
Une pension n'est pas versée définitivement, elle peut être suspendue ou réduite selon l'évolution de l'état de santé.
En 2010 j'était en ivalidité 1è categorie je percevais ma pension cumulée avec le chomage1450 euro en janvier 2011 je passe en 2è categorie et là je ne perçois plus que 1050 de pension et 2,54 euro par pôle emplois.
Je viens d'apprendre qu' une nouvelle convention donne les mêmes avantages de la 1è categorie suis-je concerné?
Bonjour, je ne pense pas que vous soyez concerné. D'après ce que j'ai compris: ce sont les personnes qui perçoivent déjà leur pension d'invalidité 2e cat. avant leur licenciement qui ont droit au cumul pension + assedic, sans toutefois dépasser le montant de leur salaire avant licenciement. Vous devez faire partie des anciennes dispositions et c'est pour cela que vous ne touchez que 2,54 e de Pôle emploi, mais il vaut mieux pour vous être en 2e cat. car le chômage n'est pas éternel et quand vous n'y aurez plus droit, vous toucherez une pension supérieure par rapport à la cat. 1.
""""""""" - Apparemment ,une nouvelle loi vient de sortir concernant les personnes en invalidité 2e catégorie. Elles peuvent cumuler les indemnités de chômage et leur pension d'invalidité comme pour la catégorie 1.""""""""""""""""""""""""""""""""""
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BIEN VOULOIR ME FAIRE CONNAITRE QUELS SONT LES TEXTES DE LOI EN VIGUEUR POUR VOTRE ANNONCE, COMPRENEZ BIEN QUE SI NOUS ENVISAGEONS DE TRAITER UN DOSSIER ENVERS CES ORGANISMES IL VAUT MIEUX SAVOIR DE QUOI NOUS PARLONS. VOUS REMERCIANT DE VOTRE REPONSE.
Assurance chômage
Une personne titulaire d’une pension d’invalidité peut être inscrite comme demandeur d’emploi et percevoir des allocations chômage sous certaines conditions.
a) Inscription à l’ANPE
L’article L.311-5, al.2, du code du travail prévoit que les personnes titulaires d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, absolument incapables d’exercer une profession, bénéficiaires à ce titre d'un avantage social lié à une incapacité totale de travail, « ne peuvent être inscrites sur la liste tenue par l'Agence nationale pour l'emploi pendant la durée de leur
incapacité ».
Toutefois, cette disposition est interprétée souplement, l’attribution d’une pension de 2ème ou 3ème catégorie n’impliquant pas forcément que son titulaire soit inapte au travail37. Ainsi :
Si l’intéressé perçoit une pension d’invalidité de 1ère catégorie, la personne peut être inscrite comme demandeur d’emploi.
34 Article L.361-1 du code de la sécurité sociale
35 Article R.313-8 du code de la sécurité sociale. Cette équivalence bénéficie tant aux invalides exerçant une activité professionnelle qu’aux invalides dont la pension d’invalidité est en cours de traitement même si ceux-ci
n’exercent pas d’activité professionnelle (Cour de cassation chambre sociale 27 février 1997).
36 Circulaire CNAMTS DGR n°2806-92 du 15 décembre 1992 ; Cour de cassation, chambre sociale, 27 février
1997
37 JOAN 18/12/1995, n° 31359 ; Directive Unedic n°36-98 du 03/08/1998 ; Fiche ANPE 04/2003 ; Soc.
22/02/2005 pourvoi n°03-11467
Association des Paralysés de France – CTN : LA/EA - Note juridique : cumul de la pension d’invalidité du régime général
avec d’autres pensions, rentes ou avantages accessoires –Mai 2007
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Si l’intéressé perçoit une pension de 2ème ou 3ème catégorie, l’inscription est possible dans
les cas suivants :
• Si le bénéficiaire de la pension d’invalidité est par ailleurs reconnu travailleur
handicapés par la commission des droits et de l’autonomie, après l’obtention de
la pension ;
• Si la personne a obtenu sa pension avant le début de son dernier contrat de
travail ou pendant celui-ci ;
• Si la personne a obtenu sa pension après son dernier contrat de travail mais que
le médecin de la main d’oeuvre qui doit être sollicité par le directeur de l’agence
locale, conclut à la capacité de travailler, l’inscription est possible avec effet à la
date de la première présentation. En revanche, s’il conclut à l’incapacité de
travailler, l’inscription n’est pas possible.
b) Maintien sur la liste des demandeurs d’emploi
L’obtention d’une pension d’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie doit être portée à la connaissance de l’ANPE par le demandeur d’emploi (dans un délai de 72 heures). L’agence
locale pour l’emploi peut exiger une visite du médecin de main d’oeuvre pourra vérifier l’aptitude de l’intéressé afin de déterminer si l’intéressé peut ou non être maintenu sur la liste des demandeurs d’emploi38.
Le classement en 2ème et 3ème catégorie d’invalidité n’est pas de nature à justifier la radiation de l’invalide de la liste des demandeurs d’emploi, qui est, à la différence d’une simple cessation d’inscription, une véritable mesure de sanction à l’égard du demandeur d’emploi39.
c) Versement des allocations chômage et cumul avec la pension
d’invalidité
• Allocations d’assurance chômage
Est visée en particulier l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) prévue par la
convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006.
o Cumul avec une pension de 1ère catégorie
Le cumul entre une pension de 1ère catégorie et l’ARE est intégral40.
o Cumul avec une pension de 2ème ou 3ème catégorie
L’Assedic ne peut pas refuser le versement des allocations d’assurance chômage à une
personne au motif qu’elle est titulaire d’une pension d’invalidité de la 2ème catégorie c'est-
38 Directive Unedic n°36-98 du 3 août 1998
39 Conseil d’Etat 18 janvier 1991
40 JOAN 20/04/2004 n°20195
Association des Paralysés de France – CTN : LA/EA - Note juridique : cumul de la pension d’invalidité du régime général
avec d’autres pensions, rentes ou avantages accessoires –Mai 2007
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à-dire « absolument incapable d’exercer une profession quelconque ». En effet, le fait d’être classé invalide de la 2ème catégorie ne peut empêcher d’exercer une profession et n’implique pas que son titulaire soit inapte au travail. Les intéressés doivent être reconnus physiquement aptes au travail pour le versement d’une allocation d’assurance chômage41.
Dès lors qu’il s’avère que les intéressés sont reconnus physiquement aptes au travail, les prestations de chômage peuvent se cumuler partiellement avec les pensions d’invalidité de 2ème et 3ème catégories : l’allocation chômage qui est versée est égale à la différence entre le montant de l’allocation chômage qui aurait été versée si la personne n’avait pas perçu de pension d’invalidité et le montant de la pension d’invalidité42.
Le montant de la pension d’invalidité retenu est celui en vigueur au jour de l’ouverture de droits. Ce montant est fixé pour toute la prise en charge afférente à cette ouverture de droits même si la pension d’invalidité est suspendue, sauf pour un motif médical43.
Je suis en invaliditée catégorie 1 et on va me faire une demande pour passer en 2 je perçois actuellement 375€par mois+ allocation spécifique de chômage, si je passe en 2ème catégorie combien je percevrais sachant que je n'aurais plus l'ass.
Merçi de me renseigner car je n'y comprends rien dans les calculs.
Bonjour, pourquoi dites-vous que vous ne toucherez plus l'ASS, ça n'a rien à voir avec la catégorie d'invalidité. Vous aurez toujours votre ASS et votre pension d'invalidité passera de 30% à 50% sur la moyenne des dix meilleures années de travail, donc vous aurez plus.
Bonjour, je suis dans le même cas que le votre, je suis en procédure de licenciement pour inaptitude définitive à tous postes dans mon entreprise, t bénéficie d'une pension d'invalidité de seconde catégorie depuis mars 2011, aussi je me pose la question de m'inscrire au pole emploi, j'espére que si mon état de santé stagne et en suivant à nouveau une formation professionnelle quiq sait pourrais je un jour reprendre une activité àtemps partielle, donc cela devient donc une nécessité de m'y inscrire.
A quel taux vous en t'il complété la pension en 2de catégorie ,et pour quelle duée, pour ma part j'étais dans cette entreprise depuis 2001, merci de vos réponses, cordialement.
Bonjour,
après pas mal de recherche sur le net voilà en gros;
l'invalidité cat 2 sera déduite intégralement de vos droits au chômage.Vos montants seront donc identiques.
Il est m^me noté que d'être en catégorie 1 + le chômage est plus interressant que d'être en catégorie 2 car il n'y aurait pas de décôte les deux se cumules..
En revanche si vous arrivez à travailler, même en cat 2 vous cotiserez pour votre retraite et maintenir, pour éviter de diminuer ou voir augmenter vos droits à retraite ( taux).
Pour la retraite dès l'âge légal vous passerez en retraite à taux plein (50%) c'est à dire au nombre d'année pas au nombre de cotisation (taux donc montant) donc suivant la longueur de votre invalidité votre pension sera plus ou moins importante.
Exemple je vais certainement passer en cat 2 avec en général un salaire de 30 000 annuel mais il me reste 3 années de travail (départ à 57 ans car carrière longue) ces 3 années vont diminuer très fortement mon taux de retraite si je ne fait plus rien, sauf si j'arrive à trouver des petits boulots en catégorie 2 pour limiter les pertes, ce qui n'est pas gagné.
J'espère avoir été asser clair mais c'est vrai que les organismes pourraient sortit une plaquette d'information
Bonjour,je vais passer en 2ème catégorie d'invaliditée suite a une A L D ,le médecin du travail pense a une inaptitude suite a mon traitement et m'a dit que je serai licenciée et devrai m'inscrire aux assedics,je vais avoir 50ans, tout cela me fait un eu peur certain d'entre vous perçoient ,et d'autre non,pourquoi?????? Je me pose beaucoup de questions ..... J'ai rencontrer le médecin conseil le 12 Mars ,j'attends ma notification c'est récent
Bonjour, je suis un peu comme vous, je viens d'être licencié pour inaptitude mais dans le temps de la procédure pour inaptitude j'ai obtenu par la sécu une mise en invalidité 2. je viens de la toucher (avec effet rétro-actif de 2 mois) - vous êtes vous inscrit à pôle Emploi, que se passe t'il si ma pension invalidité est SUPERIEURE à son a.r.e ?
merci de m'éclairer
cordialement
ps : cotisiez vous à une prévoyance à votre entreprise ?
Bonjour,
vous ne pouvez cumuler plus que votre salaire de référence civil. Exemple votre salaire de réference civil est de 2900 euros, votre invalidité catégorie 2 est de 1200 votre droit au chômage 1500 et votre retraite 1400 donc ;
1500+1400=2900 votre invalidité sera de 0 le temps du chômage
Si votre salaire de référence 2900, votre invalidité cat 2 1200 , retraite 850 chômage 1500 vous aurez droit à;
2900-(1500+850)soit 2900 - 2350=550 d'invalidité
Donc pas possible de dépasser les 2900 car la retraite mili est compté dedans (et oui)
Attention si vous avez une complémentaire de votre travail civil elle rentre dans le calcul, c'est mon cas........et je ne suis pas comptant du tout
Espérant vous avoir correctement renseigné......
Merci, mais cela ne correspond pas vraiment à ma question, j'ai 40 ans, pas encore à la retraite, touche une pension invalidité, je viens de m'inscrire à pole emploi... et je ne suis pas militaire.
Bonjour à tous, ça se serait pasl mal si vous pouviez mettre des pseudos sur vos questions, il y a un mélange pas possible au niveau des questions, je n'arrive pas à comprendre qui a posé quoi comme question. Je voudrais répondre à la personne de 9h54 ce matin, je pense que c'est vous la question : que se passe-t-il si ma pension d'invalidité dépasse mon ARE ? Je pense que les Assedic ne vous versera pas d'indemnités dans ce cas. Votre ARE étant calculée sur les 12 mois de salaire brut complets précédant votre inscription aux Assedic au taux de 57%, je ne pense pas que vous puissiez avoir plus en pension d'invalidité qui, elle, est calculée sur les 10 meilleures années mais à un taux de 50%.
Bsr, a tous, chui nouvelle sur ce cite, lol, j compte sur votre souplesse d esprit! lol alors, moi compliqué, je suis en inval depuis 1ans! catégorie 1, mais 3patologies mortelles, ne vous inquiettés pas je vé les niquer ces putains de virus, lol, bref, donc catégogrie 1! la on ve me faire passer, inval total! , deja! grand coup dans la gueule! chui plus bonne a rien?! mé, meme si mon mental a reussit a gratter, lol, 5ans sur ma soit disante mort, chui tjrs la mdr, mais en passant en inval total, j ai peur de me sentir comme pardon, mais handicapée, plus bonne a rien quoi! je c est, c est extreme, mais je flippe, mentalement et surtout financierement, car mental j ai!!! dite moi svp, en ce momment meme pas 300e, SALAIRE genre, lol, pension inval 1ere categorie, meme pas 300e lol, en total inval je vé toucher plus ou pas?! et, l apl? si vous pouvez me conseiller, ca serait cool! dsl, si j ai pris la tete, lol, je suis une personne entiere, et, sincere, lol, voila le ^pourkoi, en tout cas merci a tous ^pour vos reponses, ou pas!!!! mdr amour,et sincerité a tous, non, chui, pas folle, mdr ou pas! lol
Réponse pour le mail de 9h54 la règle des cumuls est pour tout le monde, je viens de la réunion avec le CARSAT pour l'invalidité.
Si vous avez une invalidité elle pourra se cumuler dans la limite du salaire de réference qui est calculé sur les meilleurs 10 années. Attention les mois de salaires de l'année en cours de la déclaration de la maladie n'est pas prise en compte. Le calcul se fait à partir de l'année précédente.
Le CARSAT ou le service invalidité vous l'expliquera