Bonjour
je suis en invalidité cat 2 inscrit à pole emploi, je viens de créer une SAS, et vais opter pour le capital d'indemnisation auprès de pôle emploi en 2 fois, mon dossier d'ACCRE est déposé
Avant de faire des bêtises, je voulais avoir un avis, afin de faire le choix le plus judicieux comptable-ment parlant pour conserver ma rente invalidité ( 50% ) PRO BTP
je me suis renseigné et on m'a indiqué 2 choses différentes ? je voulais savoir exactement ce qu'il en était réellement
Sur mon titre de pension d'invalidité c'est indiqué, je vous donne les chiffres
salaire de base 42721.50€
salaire de base actualisé ( SA ) 44801.76€
montant de la rente SS 9531.28€
Soit un total de 17349.78€
En tout petit en bas, c'est indiqué
Nous vous rappelons que le cumul des indemnité de BTP, de la SS ou de tout autre organisme de substitution avec un éventuel salaire d'activité partielle ne peut excéder le salaire de base pris en considération pour le calcul du montant de votre pension d'invalidité.
je comprends dans cela, dit moi si je me trompe
Donc salaire de base étant 44801.76€/an
indemnité PRO BTP = 17349.78€/an + indemnité SS = 9531.28€ =26881.06€
soit 44801.76€ -26881.06€ =17920.70€, c'est le montant de mon salaire par an soit 1493.39€/mois que je peux me verser sans que la PRO BTP la déduise de ma rente.
Je voulais savoir si mon calcul était bon
car au tél on m'a dit tout salaire viendra en déduction de la rente PRO BTP????
Pouvez vous m'aider, car je dois indiqué à mon comptable ce que je dois faire
soit auquel cas salaire de 1000e/mois net et pro btp me donne 450e par mois?
Avez vous une solution
merci d'avance
Bonjour Poulet28,
Non, les revenus fonciers ne peuvent pas faire baisser le montant d'une rente d'invalidité. À l'inverse des bénéfices industriels ou commerciaux perçus au titre d'une activité. Ces derniers seront en effet pris en compte dans le calcul de votre rente, car vos revenus en invalidité ne peuvent dépasser le montant que vous perceviez avant de toucher des préstations de la part de PRO BTP.
Du côté de la déclaration des ressources, elle se fait annuellement. Excepté pour les auto-entrepreneurs, qui déclarent leur chiffre d'affaire trimestriellement.
Pour obtenir davantage d'informations quant à votre situation, n'hesitez pas à contacter votre direction régionale ((coordonnées sur www.probtp.com/contacts).
Bien sincérement,
Sébastien Paturel, Conseiller PRO BTP
Merci de m'avoir répondu
le delta que j'ai calculé est-il bon alors, si je me verse 1493.39€/mois
ma rente sera t-elle conservé en intégralité
ou tout salaire sera déduit
cordialement
poulet 28
Bonjour Poulet28,
Il est difficile de vous répondre avec précision car je n'ai pas tous les éléments de votre dossier. Je vous invite à contacter votre direction régionale. Vous trouverez ses coordonnées sur www.probtp.com. Un conseiller pourra vous renseigner avec exactitude sur votre calcul.
Bien sincèrement,
Sébastien Paturel, Conseiller PRO BTP