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Invalidite catégorie 2 et temps autorisé de travail

Question anonyme le 19/06/2013 à 07h05
Dernière réponse le 19/06/2013 à 09h49
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Y a t'il un montant d'heures de travail à ne pas dépasser ou un montant mensuel en euros à ne pas dépasser si l'on travaille avec une pension d'invalidité de catégorie 2 ?
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4 réponses pour « 
Invalidite catégorie 2 et temps autorisé de travail
 »
Réponse de LN91
Le 19/06/2013 é 08h00
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Sauf erreur de ma part, il ne faut pas dépasser le montant du salaire moyen que vous aviez avant votre arrêt. Exemple : salaire de 2000, pension de 1200, il ne faut pas gagner plus de 800 sinon baisse de la pension. Pour être certain, il vaut mieux appeler la caisse qui vous verse votre pension.
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Réponse de Dragon bleu
Le 19/06/2013 é 09h05
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Bonjour, Je suis moi même dans le même cas, en fait rien n'est interdit, pour ne pas que le montant de la pension soit diminué, il ne faut pas dépasser le SMIC au cumul des deux (pension+salaire), de plus, à savoir: pendant les 6 premiers mois, on peut cumuler: pension plus salaire sans que rien ne soi changer sur le montant de la pension, au delà de cette période, ils recalculent les droits, diminuent ou suspendent la pension en cas de travail à temps plein... PS: Ne pas oublier de communiquer tout changement de situation auprès de la sécu et de leur demander de plus amples explications "ils sont là aussi pour cela". bonne continuation. DB.
Référence(s) :
Perso (dans le même cas...)
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Réponse de Dragon bleu
Le 19/06/2013 é 09h41
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Re: copie de page du site de la sécurité sociale..." Amélie.fr ". Durée d'attribution de la pension d'invalidité Le montant de votre pension pourra être réactualisé périodiquement en fonction de votre situation. Votre caisse d'Assurance Maladie vous enverra pour cela, régulièrement, un document à remplir et à lui renvoyer. Ainsi, si vous reprenez ou arrêtez une activité, ou si vous bénéficiez de nouvelles ressources, il vous faudra le signaler à votre caisse d'Assurance Maladie et le montant de votre pension d'invalidité pourra être revu en conséquence. Votre pension d'invalidité peut être révisée, suspendue ou supprimée à tout moment, notamment dans les cas suivants : •Pour des raisons médicales : la catégorie de votre pension d'invalidité peut être révisée en cas d'amélioration ou d'aggravation de votre état de santé. •Vous reprenez une activité professionnelle salariée ou vous avez des ressources supplémentaires : le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre salaire dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité. •Vous reprenez une activité professionnelle non salariée : les règles de cumul entre une pension d'invalidité et des revenus ou gains provenant d'une activité professionnelle non salariée ont évolué et sont désormais fixées comme pour les pensionnés d'invalidité exerçant une activité professionnelle salariée. Ainsi, le versement de votre pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant six mois consécutifs, le cumul de votre pension d'invalidité et de votre revenu dépasse votre ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité. Pour l'appréciation des revenus tirés d'une activité professionnelle non salariée, sont retenus : - le revenu professionnel qui entre dans l'assiette des cotisations d'assurance maladie, - et/ou le revenu résultant de l'application au chiffre d'affaires ou aux recettes des taux d'abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts pour les bénéficiaires du régime micro-social simplifié. Ces revenus sont pris en compte à hauteur de 125 % de leur montant. •Vous avez atteint l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) : votre pension d'invalidité se transforme en pension retraite pour inaptitude. •Vous avez atteint l'âge légal de la retraite (entre 60 et 62 ans) et exercez une activité professionnelle : à compter du 1er mars 2010, votre pension d'invalidité continue à être versée jusqu'à l'âge maximal de 65 ans. Lorsque vous cessez votre activité professionnelle, vous pouvez à tout moment, entre 60 et 65 ans, obtenir le bénéfice de votre pension de retraite en formulant expressément votre demande auprès de votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT). À noter : depuis la loi relative à l'augmentation progressive de l'âge de la retraite, ces seuils devraient progressivement être relevés à 62 et 67 ans à compter du 1er juillet 2011 (voir fiche récapitulative disponible ci-dessous en téléchargement).
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Réponse de LN91
Le 19/06/2013 é 09h49
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La réponse de Dragon bleu me paraissant peu probable puisque certaines personnes ont une pension supérieure au montant du SMIC, je ne voyais pas comment elles pouvaient cumuler pension et travail de façon à ne pas dépasser le montant du SMIC. Je me suis penchée davantage sur la question et voici ce que j'ai trouvé sur le site du service public que vous pouvez trouver à l'adresse ci-dessous. Reprise d'une activité professionnelle Si vous reprenez une activité professionnelle, vous recevez tous les 3 mois un questionnaire à remplir et à retourner à votre caisse concernant le montant de votre rémunération. Vous pouvez cumuler pension d'invalidité et revenus (qu'il s'agisse d'une activité salariée ou non salariée), dès lors que le montant cumulé de votre pension et de vos revenus ne dépasse pas le revenu moyen de la dernière année civile précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F14945.xhtml
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