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Isf base taxable?

Question anonyme le 05/06/2009 à 12h14
Dernière réponse le 10/12/2009 à 15h08
[ ! ]
Ayant vendu un bien professionnel en 2008 , je n'en percevrai le prix que fin 2009. la somme due doit elle être intégrée dans ma déclaration isf 2008 alors même que je n'ai pas perçu cette somme? merci
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2 réponses pour « 
isf base taxable?
 »
Réponse anonyme
Le 13/10/2009 é 18h23
[ ! ]
En principe, dès la vente du bien professionnel et s'il est mis fin à l'activité professionnelle simultanément à ladite vente, une créance équivalente au prix de vente est venu enrichir le patrimoine du cédant ; et cette créance n'est pas un bien professionnel mais un bien privé (puisque l'activité professionnelle a cessé). Cette créance devrait donc normalement être incluse dans la déclaration ISF déposée en juin 2009.
Référence(s) :
Je suis un ancien avocat conseil juridique et fiscal.
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Réponse anonyme
Le 10/12/2009 é 15h08
[ ! ]
Dans le cas d'un loueur en meublé professionnel (LMP) , la cession d'un bien inscrit au registre des immobilisations n'entraine pas forcément la cessation d'activité du LMP , par exemple dans le cas d'une cession avec réachat d'un autre bien affecté à l'exploitation . La question de savoir si le produit de la vente du bien cédé rentre ou non automatiquement dans le patrimoine privé et donc dans le calcul de l'isf reste posée. Si quelqu'un a une réponse ! merci d'avance
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