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Parts sociales

Question de beaba22 le 05/02/2011 à 15h23
Dernière réponse le 27/02/2011 à 10h24
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J'ai acquis des parts sociales en 2003 pour un montant de 2 500 euros, suite à une séparation, et après la vente d'un bien immobilier. J'ai fait confiance, et je n'avais aucune idée de ce "placement". Or il se trouve que j'ai demandé à ma banque quelles étaient les modalités pour les récupérer, et qu'aucun intérêt ne m'avait été versé depuis 2008. La réponse de ma conseillère : les parts ont été vendues le 04/07/2008. Je ne comprends pas ... Je n'ai jamais touché cette somme, je n'ai jamais demandé quoi que ce soit ! ne faut il pas mon accord pour une telle transaction, et la somme de 2 500 euros n'aurait elle pas dûe m'être remboursée ? Quelqu'un peut il m'expliquer ? j'avoue que je suis un peu perdue, et très angoisée à l'idée de perdre 2 500 euros, étant seule avec mes 2 enfants, et ayant besoin de cette somme pour un éventuel futut achat. Merci d'avance de vos réponses et conseils.
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1 réponse pour « 
parts sociales
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Réponse de CQFD28
Le 27/02/2011 é 10h24
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Bonjour ! Vous dites avoir acquis, d'après ce que je comprends, des parts sociales, grâce à une entrée d'argent suite à une séparation. Par ailleurs, vous exprimez le fait de "n'avoir aucune idée de ce placement" ce que je traduis de deux façons; ou bien vous ignoriez l'existence de ces titres ou bien vous n'en connaissiez pas les effets. Il faut savoir que les parts sociales ne sont pas productives d'intérêts mais d'éventuels dividendes si les résultats annuels ont été bénéfiques et si l'assemblée générale annuelle en a décidé la distribution. La vente de ces titres pourrait être la conséquence d'un inventaire fait par le notaire chargé de régler la dissolution de votre vie commune dans la mesure ou ils faisaient partie des biens acquis en communs selon votre régime matrimonial. Quant aux dividendes vous devriez en trouver trace sur vos relevés bancaires à moins que la société ait été en perpétuels déficits. Relisez attentivement l'acte notarié ou bien demandez à votre banque qui aurait bénéficié de cette cession. Attention les frais de recherches par votre banque ont un coût; renseignez vous auprès de votre banque avant de demander cette recherche. Cordialement
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