670 035
questions
1 486 237
réponses
1 459 580
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Divorce

Saisie attribution abusive

Question de laurent25 le 07/10/2009 à 08h32
[ ! ]
Bonjour, divorcé par jugement le 15 mai 2008, je dois une prestation compensatoire à mon ex-épouse de 44 000 euros. Nous possédons un bien immobilier qu'elle vient de quitter fin aout 2009 et que nous avons mis en vente début 2009 sans succès jusqu'à présent. Il avait été convenu lors du divorce que je paierai la prestation compensatoire en une fois sur ma part la vente du bien immobilier. De plus nos notaires respectifs doivent régler le problème de l'indemnité d'occupation de notre bien par mon ex-épouse, plus certains autres détails (valeur des véhicules, etc..); somme qui doivent venir minorer la prestation compensatoire dans la liquidation de communauté. Or il y a quelques jours, sans aucun préavis d'aucune sorte, un huissier a procédé à une saisie attribution sur mon compte. Ayant contacté mon ex-épouse, elle prétend que cette somme est due, qu'elle en a besoin et qu'elle n'a pas a attendre la vente de notre bien pour la réclamer d'où son recours à un huissier. Je suis actuellement à l'étranger donc je n'ai même pas encore pu récupérer l'avis de saisie attribution chez l'huissier. 1/ dois-je contester cette saisie attribution étant donné que le bien immobilier n'est pas vendu? Cela sera-t-il recevable? 2/ dans le cas contraire, puis-je (et comment) demander un étalement du paiement de cette prestation sur plusieurs mois/année tant que le bien immobilier n'est pas vendue pour solder cette affaire? 3/ pour l'instant la somme saisie est de 8766 euros sur mon compte courant (totalité moins le montant du RMI insaisissable/452 euros) et il semble que mes différents livrets n'aient pas été touchés. L'huissier peut-il procéder à d'autres saisies, mensuelles par exemple, à concurrence de la somme totale? Etant à l'étranger, toutes mes factures sont prélevées de manière automatique sur mon compte et je risque vite d'être dans une situation inconfortable. Merci d'avance de votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Saisie attribution abusive
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T32.231