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ITR à la Réunion et absence du territoire. Sanctions ?

Question anonyme le 01/02/2012 à 20h09
Dernière réponse le 14/06/2013 à 15h21
[ ! ]
Bénéficiant des conditions requises pour toucher l' ITR à la Réunion lors de mon départ en retraite, j'aimerais savoir précisément combien de jours ( d'aucuns disent 40 jours, d'autres 90 jours voire 182!) d'absences du territoire sont effectivement autorisés.Cela me paraît essentiel d'être fixé sur des faits certains afin de respecter la réglementation en connaissance de cause! . D'autre part, quelles sanctions -en cas de dépassement ( contrôle ou de dénonciation) - sont mises en oeuvre? Là encore, certains parlent de la suppression de l'ITR à vie, d'autres parlent de procès, de condamnations, de remboursement des sommes indûment perçues (sur-rémunération + allègement d'impôts). Ce n'est pas clair du tout.Serait-il possible d'avoir enfin une réponse définitive et exacte afin d'avoir la conscience tranquille ?
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1 réponse pour « 
ITR à la Réunion et absence du territoire. Sanctions ?
 »
Réponse de DADOURONRON
Le 14/06/2013 é 15h21
[ ! ]
Bon, le mieux est de contacter directement (annuaire, centre des impôts de votre région, Internet, , courrier) le centre des Pensions , situé dans la Trésorerie Gale de St Denis. ADRESSE mail:= tgpensions161@dgfip..finances.gouv.fr Nombre de jours d'absence maintenant fixé à 90 jours.Si dépassement, suppression TEMPORAIRE (seulement) de l'indemnité . 182, c'est le nombre de jours à résider dans le département , avec adresse officielle de résidence, pour attendre le versement de l'indemnité et être régularisé(e) Pas de suppression à vie! (bobards) Faites un effort, renseignez vous davantage. Bon courage!
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