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Demande ITR

Question anonyme le 01/02/2015 à 13h49
Dernière réponse le 27/09/2015 à 17h23
[ ! ]
Bonjour , je suis pensionné de la Marine, je vis à la Réunion , j'ai subi une décote sur ma pension ( car militaire en septembre 1996) puis je prétendre à l' ITR ? car j'ai des intérêts moraux ( épouse réunionnaise, propriétaire, travail à la réunion ) d'après certains je suis éligible ,et d'autres me disent que non !
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1 réponse pour « 
demande ITR
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Réponse de erick974
Le 27/09/2015 é 17h23
[ ! ]
Non, a partir du moment ou la pension subit une décote c'est systématiquement refusé, c'est une condition de bas (voir le décret), ton CIMM ne sera même pas étudié. mais tu peux tout de même essayer.
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