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L’assiette de cotisations à la CIMR, l'ar

Question de bajellouljelloul le 11/08/2011 à 04h12
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Bonjour Mesdames, Messieurs, 10 08 2011 Questions : 1. Est ce que l’article cité en objet, existait déjà dans les années 1990 ? 2. Quels sont les risques que peuvent encourir les employeurs qui incluaient « volontairement » dans leurs déclarations à la CIMR, les avantages en nature, comme le remboursement de loyer, etc. ? Merci d’avance et Bon Ramadan
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