L’assiette de cotisations à la CIMR, l'article 3

- Bonjour Mesdames, Messieurs, 10 08 2011 - - Objet : L’assiette de cotisations à la CIMR, l'article 3, concernant les avantages en nature - - Questions : - - Est ce que l’article cité en objet, existait déjà dans les années 1990 ? - Quels sont les risques que peuvent encourir les employeurs qui incluaient dans leurs déclarations à la CIMR, les avantages en nature, comme le remboursement de loyer, etc. ? - Merci d’avance et Bon Ramadan Concernant l'assiette de cotisations, l'article 3 de notre règlement intérieur qui stipule que « Le traitement annuel qui servira de base de calcul tant des contributions que des prestations des bénéficiaires comprendra tous les éléments bruts de rémunération perçus par les participants (fixe, heures supplémentaires, commissions, gratifications, participations aux bénéfices, etc.) à la seule exception des avantages en nature et des sommes destinées au remboursement des frais effectifs d'emploi.