Le pacs
Question anonyme le 04/01/2009 à 23h02
Dernière réponse le 04/01/2009 à 23h10
[ ! ]
Dernière réponse le 04/01/2009 à 23h10
Le pacs est il autorisé pour un majeur et un mineur avec accord des parents
Répondre
1 réponse
pour «
le pacs
»
Réponse anonyme
Le 04/01/2009 é 23h10
[ ! ]
Le 04/01/2009 é 23h10
L'article 515-1 du code civil qui définit le PACS indique" un PACS est un contrat conclu par deuxpersonnes physiques majeures.......
Référence(s) :
code civil
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
le pacs
»
-
1réponseLe Pacs permet-il, comme le mariage, d'adopter l'enfant majeur, né d'un premier mariage, de son part
-
1réponseBonjour je suis Algérien, je suis PACS avec mon ami Français. ce que j'aimerai bien savoir es ce que
-
2réponsesJe suis Veuve j'ai 62 ans J'aimerai savoir si je conserverai la pension de reversion si je fait
-
1réponseBonjour, j'ai une question concernant le pacs. je vous expose ma situation. Nous allons nous pac
-
1réponseIl semblerait que mon ami ait été pacsé avec son ex-compagne alors qu'elle n'était pas divorcée. Y a
-
3réponsesEn 1990 à la mairie de Bègles (33) j'ai fait un pacs avec mon compagnon. Nous nous sommes séparé en
-
2réponsesEst ce que si je me pacs je changerai de nom de famille?
-
5réponsesBonjour, Nous sommes un couple de femme et nous sommes à la recherche de sponsors dans le calvados
-
1réponseBjr je suis bénéficiaire d ' une pension de réversion militaire , il me semble que je v
-
1réponseJe perçois la pension de reversion de mon épouse décédée et retraitée de l'enseignement public. Dans
Les dernières réponses publiées
-
OCTROIE D'OFFRE DE FINANCEMENT.,SÉRIEUX ENTRE PARTICULIER +33757757486
Il y a 1 minute Allocations familiales1 réponse
-
Je.fais des prêts locales et des prêts .internationaux +33757757486
Il y a 2 minutes Dépannage informatique1 réponse
-
Prêts locales et des prêts internationaux E-:martiselouise@hotmail.com
Il y a 7 minutes Caisse d'allocation familiale1 réponse
-
J'offre de prêt de 5.000 € à 10.000 000€ à toute personne
Il y a 10 minutes MDPH (ex COTOREP)2 réponses
-
2025 OFFRE DE FINANCEMENT OUVERTS : +33757757486
Il y a 13 minutes Etat civil1 réponse
-
Micro crédit mutuel Ouvert pour tous : martiselouise@hotmail.com
Il y a 14 minutes Micro-informatique1 réponse
-
Service de financement pour tous : +33757757486
Il y a 17 minutes Prestations sociales1 réponse
-
Comment .faire une demande de microcrédit ? +33757757486
Il y a 20 minutes AAH - Allocation aux adultes handicapés1 réponse
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Texte pour ma cousine
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Congés pacs convention 3081 (carrières)
Merci de me fixer quant aux jours à prendre en cas de pacs et si réell...
-
Pacs et pension de reversion
Le pacs autorise t il la pension de reversion a ma compagne de son déf...
-
Question sur la pacs
Prend t'on le nom de son partenaire lorsqu'on se pacs?qu'elle differen...
-
Jour du mariage, annonce d'un ancien pacs?
Si on se pacs maintenant (à cause de date de mutation)et que l'année p...
-
Pacs invalidite ahh
Si je me pacs avec un garçon ma penssion d' invalidite va t-elle chang...
-
En savoir plus sur les pacs en ci?
Pacs national de la marahoué en ci...
-
LETTRE PACS
Je recherche des exemple de lettres de declaration sur l honneur pour...
-
Perte des avantages d'un veuvage avec un pacs
J'ai 40 ans et je suis veuve depuis 5 ans avec un enfant à charge de 1...
-
Congés pour pacs
A t on droit a des congés pour pacs avec convention 3052...
-
Le pacs et la pension de réversion
Si je fais un pacs avec mon ami, est-ce que je toucherai toujours la p...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
