Spécialité :
Juridique
LETTRE PACS
Question anonyme le 04/11/2008 à 09h13
[ ! ]
Je recherche des exemple de lettres de declaration sur l honneur pour effectuer un pacs
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
LETTRE PACS
»
-
3réponsesEn 1990 à la mairie de Bègles (33) j'ai fait un pacs avec mon compagnon. Nous nous sommes séparé en
-
5réponsesBonjour, Nous sommes un couple de femme et nous sommes à la recherche de sponsors dans le calvados
-
1réponseComment rediger la lettre de dissolution de pacs
-
1réponseLe pacs est il autorisé pour un majeur et un mineur avec accord des parents
-
1réponseBonjour je suis Algérien, je suis PACS avec mon ami Français. ce que j'aimerai bien savoir es ce que
-
2réponsesJe suis Veuve j'ai 62 ans J'aimerai savoir si je conserverai la pension de reversion si je fait
-
1réponseIl semblerait que mon ami ait été pacsé avec son ex-compagne alors qu'elle n'était pas divorcée. Y a
-
2réponsesEst ce que si je me pacs je changerai de nom de famille?
-
1réponseBjr je suis bénéficiaire d ' une pension de réversion militaire , il me semble que je v
-
1réponseJe perçois la pension de reversion de mon épouse décédée et retraitée de l'enseignement public. Dans
Les dernières réponses publiées
-
Nous vous assistons pour vous sortir de l'impasse financière
Il y a 4 heures Local et bail commercial1 réponse
-
Nous vous assistons financièrement
Il y a 5 heures RSA1 réponse
-
Groupe électrogène Kraftwelle - modèle KW6500
Il y a 5 heures Electricité1 réponse
- Texte pour ma cousine
-
Le passeport n° 05AP28170 A QUI EST IL
Il y a 1 jours Passeport4 réponses
- Connaissez-vous le voyant Chris?
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
-
Médailles d'argent Franklin
Le 24/11/2024 Numismatique14 réponses
- Recherche pret entre particulier serieux
- Comment prendre contact avec INPS italie
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Congés pacs convention 3081 (carrières)
Merci de me fixer quant aux jours à prendre en cas de pacs et si réell...
-
En savoir plus sur les pacs en ci?
Pacs national de la marahoué en ci...
-
Question sur la pacs
Prend t'on le nom de son partenaire lorsqu'on se pacs?qu'elle differen...
-
Jour du mariage, annonce d'un ancien pacs?
Si on se pacs maintenant (à cause de date de mutation)et que l'année p...
-
Pension de reversion en cas de pacs
Bonjour mon mari est décèdé en 2007 il avait 45 ans et 2 enfants à ch...
-
Pacs invalidite ahh
Si je me pacs avec un garçon ma penssion d' invalidite va t-elle chang...
-
Congés
Je suis coiffeuse je travaille depuis 1 an en cdi,je me pacs et j'aime...
-
Remariage ou pacs
Que se passe t il si une personne qui reçoit une pension de reversion...
-
Mariage ou pacs
Bonsoir: Je voudrais savoir: Entre pacs et mariage à l ambassade de...
-
Pacs et retraite complementaire
Garde t'on sa pension de reversion complementaire si l'on se pacs?...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
