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Jour du mariage, annonce d'un ancien pacs?
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Question anonyme le 27/06/2008 à 23h58
[ ! ]
Si on se pacs maintenant (à cause de date de mutation)et que l'année prochaine on se marie, sera-t-il annoncé par le maire que l'on était liés par un PACS comme on annonce qu'une personne a déjà été mariée puis divorsée?
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