Tous les indemnités qui ont un caractère de remboursement de frais sans être fixées de façon forfaitaire ne sont pas imposables.
Exemple:
Les prestations familiales et les prime suivantes
de déplacement, de voiture, de nourriture,
de lait (allaitement après accouchement), de blanchissage, et
dans certaines limites les primes de transport, de panier, de tenue, de salissure, etc.
Et pour l'indemnités justifiés sur les appels téléphoniques par exemple ?
est ce que c'est une indemnité non imposable , puisqu'elle est à caractère de remboursement de frais ?
Les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas taxables.
Au Congo Brazzaville par exemple, ne sont pas taxable les primes de transport, de logement, de dépaysement, de salissure, de panier, de tenu.