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SALAIRE NET IMPOSABLE

Question anonyme le 02/09/2009 à 17h12
Dernière réponse le 04/01/2012 à 18h58
[ ! ]
Bonjour, Je cherche une définition précise du salaire net imposable , je ne sais pas trop où chercher, code des impôts, code du travail? J'ai rédigé une définition mais j'ai peur qu'elle ne soit pas complète ou fausse : Le montant du salaire net imposable est égal au montant du salaire brut imposable déductions faites des cotisations salariales en dehors de la CSG-CRDS non déductible.
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2 réponses pour « 
SALAIRE NET IMPOSABLE
 »
Réponse anonyme
Le 29/05/2011 é 21h44
[ ! ]
Le salaire net imposable pour le définir c'est la base de calcul qui permettra aux impôts de faire la déclaration de revenus annuelle. Vous avez la bonne formule pour le calculer, je rajouterai simplement que les avantages en natures, indemnités et les heures supplémentaires ne rentrent pas dans le salaire net imposable
Référence(s) :
Etudiante en gestion
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Réponse anonyme
Le 04/01/2012 é 18h58
[ ! ]
Le salaire net imposable est l'assiette (la base de calcul) de la retenue à la source. Cette assiette est le montant brut des traitements, salaires, indemnité y compris les avantages en nature, à l'exclusion du remboursement des frais réels. Ce montant brut est diminué : - des retenues au titre du régime de la sécurité sociale de la CNSS ou la CNRPS - des frais professionnels fixés forfaitairement à 10% - les déductions communes en qualité de chef de famille - les déductions communes au titre des 4 premiers enfants
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