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Les marchands ambulants

Question anonyme le 06/11/2008 à 10h48
Dernière réponse le 05/02/2010 à 20h37
[ ! ]
Un marchand ambulant est sur la place de notre commune ,sachant que l'on ne peut faire d'entave a la libre concurrence ,je souhaiterai savoir si celui reste à l'année tous les jours sur la commune s'il est toujours consideré comme marchand ambulant et si personne n'a le pouvoir de le faire changer d'emplacement? car nous qui payons notre taxe professionelle sur la commune trouvons cela deplacé a l'année. merci
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1 réponse pour « 
les marchands ambulants
 »
Réponse de CHAUMIR
Le 05/02/2010 é 20h37
[ ! ]
Il existe une loi sur la liberté du commerce et de l'industrie. Elle s'applique dans ce cas précis. rassurez-vous, le commerçant ambulant paie aussi une taxe professionnelle et un doit de voirie.
Référence(s) :
lois des 2 & 17 mars 1791 libertés du commerce et de l'industrie
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