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Vente de calendrier

Question de lou99 le 22/10/2010 à 22h08
Dernière réponse le 25/11/2010 à 15h12
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Bonjour, je suis fonctionnaire dans une communauté de commune, avec un collègue nous avons entrepris la vente de calendrier comme le font les facteurs, les pompiers.....(nous sommes eboueurs) mais les élus de la commune l'apprenant nous convoque..... sachant que nous n'avons jamais eu l'interdiction ecrite de pouvoir les faire (juste oral) aucun arreté, aucun papier nous l'interdisant que risquons nous ? quels sont nos droits ? on t'il le droit de nous interdire cela sachant que nous faisons ça en dehors de notre temps de travail ? merci
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1 réponse pour « 
vente de calendrier
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Réponse anonyme
Le 25/11/2010 é 15h12
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Nous sommes dans le même cas avec mon collègue. Avez vous réussi a en savoir plus? a-t'on le droit de les vendre?
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