Bonjour,
je suis fonctionnaire dans une communauté de commune, avec un collègue nous avons entrepris la vente de calendrier comme le font les facteurs, les pompiers.....(nous sommes eboueurs) mais les élus de la commune l'apprenant nous convoque.....
sachant que nous n'avons jamais eu l'interdiction ecrite de pouvoir les faire (juste oral) aucun arreté, aucun papier nous l'interdisant que risquons nous ? quels sont nos droits ?
on t'il le droit de nous interdire cela sachant que nous faisons ça en dehors de notre temps de travail ?
merci