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Lettre de résiliation de location apres vente du l

Question de looping le 28/09/2009 à 19h49
Dernière réponse le 13/09/2010 à 16h05
[ ! ]
Bonsoir nous sommes locataires d'un logement depuis avril 2008 pour un bail de 3 ans , nous avons recu une lettre pour liquidation à l'amiable en juin 2009 ce logement appartient au patrimoine xxxxx , nous ne pouvons acheté ce logement , nous avons retrouvé ce meme logement ( +1 chambre )dans cette résidence pour le 01/12/2009 en location mais d'un montant de loyer plus cher. nous avons effectué des frais d'un montant de 500 euros, quelles sont les rdémarches à suivre pour nous faire rembourser sachant que nous avons versé une caution de x euros ainsi que le délai de résiliation de bail sachant qu'il est de 3 mois cordialement d.penven
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2 réponses pour « 
lettre de résiliation de location apres vente du l
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Réponse de TI1000
Le 17/11/2009 é 15h54
[ ! ]
VOTRE BAIL ETAIT DE 3 ANS, A PARTIR D'AVRIL 2008. SI JE COMPTE BIEN: AVRIL 2009. 1 ER ANNIVERSAIRE DU BAIL: 1 AN AVRIL 2010. 2èmeANNIVERSAIRE DU BAIL: 2 ANS. AVRIL2011. 3èmeANNIVERSAIRE DU BAIL: 3ANS. ___________ TOTAL : 3ANS. LE BAILLEUR QUI DESIRE REPRENDRE SON LOGEMENT, DOIT ATTENDRE LA FIN DU BAIL, C'EST A DIRE, 3 ANS. DONC! IL DOIT VOUS INFORMER 6 MOIS AVANT LA FIN DU BAIL, PAR LETTRE RECOMMANDEE, QU'IL NE RENOUVELLERA PAS SON BAIL, POUR DES RAISONS PRECISEES PAR LA LOI, NOTAMMENT POUR VENDRE SON LOGEMENT........ CEPENDANT, 6MOIS AVANT LA FIN DU BAIL,CELA SIGNIFIE, QUE LA LETTRE RECOMMANDEE DOIT ETRE ENVOYEE AU PLUS TARD, MOIS DE OCTOBRE 2010. POINT BAR.....CELA SIGNIFIE, QUE LA LETTRE RECUE EN JUIN 2009, NE PEUT PAS ETRE CONSIDEREE, COMME ENTRANT DANS LE DELAI DES 6 MOIS , AVANT LA FIN DU BAIL. MAIS VOUS PARLEZ DE LETTRE DE LIQUIDATION A L'AMIABLE, C'EST DONC, QUE VOUS AVEZ DONNE VOTRE ACCORD, A L'AMIABLE, POUR PARTIR....LA NOTION DE DELAII DE PREAVIS DE 3 MOIS, ICI, NE PRESENTE PAS , JE PENSE, BEAUCOUP D'INTERET, DANS LE SENS, QUE DANS LA LETTRE RECUE EN JUIN 2009, OU VOUS PARLEZ DE LIQUIDATION A L'AMIABLE, LA DATE DE DEPART DU LOGEMENT DOIT Y ETRE MENTIONNEE,,?? LES DEMARCHES POUR VOUS FAIRE REMBOURSER AURAIENT DU ETRE DISCUTEES ET MENTIONNEES DANS LA LETTRE DE DEPART A L'AMIABLE!!.. EN CE QUI CONCERNE LA CAUTION, ELLE VOUS SERA REMBOURSEE. CONNAISSEZ VOUS LA LOI AURILLAC? CAR JE PENSE QUE VOUS PARLEZ DE VENTE A LA DECOUPE DE LOGEMENTS.SI VOUS N'ENTREZ PAS DANS LES CLAUSES DES PERSONNES VULNERABLES, SACHEZ QUE LE BAILLEUR NE PEUT VOUS DONNER CONGE SANS VOUS PRO¨POSER UN RELOGEMENT .
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Réponse anonyme
Le 13/09/2010 é 16h05
[ ! ]
S'il vous plaît, n'écrivez pas en majuscules !! Ensuite, je rebondis sur ce qui me semble une remise en cause de la validité de la lettre de résiliation. Rien n'empêche de l'envoyer beaucoup plus tôt que les 6 mois prévus dans la loi. Vous êtes conciliant, et vous partez de votre plein gré, bien que le délai de 6 mois ne soit pas atteint (je confirme que ce devrait être en avril 2011), cependant rien n'obligera le proprio à vous indemniser. A la limite, on pourrait au contraire vous demander de tout remettre comme c'était à votre entrée !! Négociez !
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