VOTRE BAIL ETAIT DE 3 ANS, A PARTIR D'AVRIL 2008.
SI JE COMPTE BIEN:
AVRIL 2009. 1 ER ANNIVERSAIRE DU BAIL: 1 AN
AVRIL 2010. 2èmeANNIVERSAIRE DU BAIL: 2 ANS.
AVRIL2011. 3èmeANNIVERSAIRE DU BAIL: 3ANS.
___________
TOTAL : 3ANS.
LE BAILLEUR QUI DESIRE REPRENDRE SON LOGEMENT, DOIT ATTENDRE LA FIN DU BAIL, C'EST A
DIRE, 3 ANS. DONC! IL DOIT VOUS INFORMER 6 MOIS
AVANT LA FIN DU BAIL, PAR LETTRE RECOMMANDEE,
QU'IL NE RENOUVELLERA PAS SON BAIL, POUR DES
RAISONS PRECISEES PAR LA LOI, NOTAMMENT POUR
VENDRE SON LOGEMENT........
CEPENDANT, 6MOIS AVANT LA FIN DU BAIL,CELA SIGNIFIE, QUE LA LETTRE RECOMMANDEE DOIT ETRE
ENVOYEE AU PLUS TARD, MOIS DE OCTOBRE 2010.
POINT BAR.....CELA SIGNIFIE, QUE LA LETTRE RECUE
EN JUIN 2009, NE PEUT PAS ETRE CONSIDEREE, COMME
ENTRANT DANS LE DELAI DES 6 MOIS , AVANT LA FIN
DU BAIL. MAIS VOUS PARLEZ DE LETTRE DE LIQUIDATION A L'AMIABLE, C'EST DONC, QUE VOUS
AVEZ DONNE VOTRE ACCORD, A L'AMIABLE, POUR
PARTIR....LA NOTION DE DELAII DE PREAVIS DE 3 MOIS,
ICI, NE PRESENTE PAS , JE PENSE, BEAUCOUP D'INTERET, DANS LE SENS, QUE DANS LA LETTRE RECUE EN JUIN 2009, OU VOUS PARLEZ DE LIQUIDATION A L'AMIABLE, LA DATE DE DEPART DU LOGEMENT DOIT Y ETRE MENTIONNEE,,?? LES DEMARCHES POUR VOUS FAIRE REMBOURSER AURAIENT DU ETRE DISCUTEES ET MENTIONNEES DANS LA LETTRE DE DEPART A L'AMIABLE!!.. EN CE QUI
CONCERNE LA CAUTION, ELLE VOUS SERA REMBOURSEE. CONNAISSEZ VOUS LA LOI AURILLAC?
CAR JE PENSE QUE VOUS PARLEZ DE VENTE A LA
DECOUPE DE LOGEMENTS.SI VOUS N'ENTREZ PAS DANS LES CLAUSES DES PERSONNES VULNERABLES,
SACHEZ QUE LE BAILLEUR NE PEUT VOUS DONNER
CONGE SANS VOUS PRO¨POSER UN RELOGEMENT
.
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S'il vous plaît, n'écrivez pas en majuscules !!
Ensuite, je rebondis sur ce qui me semble une remise en cause de la validité de la lettre de résiliation. Rien n'empêche de l'envoyer beaucoup plus tôt que les 6 mois prévus dans la loi.
Vous êtes conciliant, et vous partez de votre plein gré, bien que le délai de 6 mois ne soit pas atteint (je confirme que ce devrait être en avril 2011), cependant rien n'obligera le proprio à vous indemniser. A la limite, on pourrait au contraire vous demander de tout remettre comme c'était à votre entrée !! Négociez !
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