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Probleme de resiliation de bail

Question anonyme le 17/07/2009 à 20h16
Dernière réponse le 11/03/2014 à 15h17
[ ! ]
Est il possible de resilier son bail avant la duree d'un an ? car nous avons signé un bail le 1 octobre 2008 donc prenat fin le 1 oct 2009, nous avons averti notre proprio le 5 avril 2009, que nous demenagerions le 6 juillet, 3 mois de préavis respecte, suite a notre courrier rec accu ^reception, ce dernier ,ne nous a pas repondu en nous informant de devoir occuper le logement uin an obligatoire, donc nous avons signé un autre bail. a ce jour le proprio efuse de faire etat des lieux et exige le loyer du logement jusque fin sepetembre a t il le droit
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3 réponses pour « 
probleme de resiliation de bail
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Réponse de TI1000
Le 17/11/2009 à 16h25
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VOTRE BAIL A ETE SIGNE LE 1/10/2008, POUR 3 ANS. DONC, IL DEVAIT SE TERMINER NORMALEMENT LE 1/10/2011. VOUS AVEZ AVISE VOTRE BAILLEUR LE 5 AVRIL 2009, DONC, VOUS AVEZ RESPECTE LE DELAI DE 3 MOIS DE PREAVIS, CAR VOUS DITES A JUSTE TITRE, LE 6 JUILLET,DONC, LE LENDEMAIN, DE LA FIN DU PREAVIS DE 3 MOIS, QUE VOUS DEMENAGIEZ. SACHEZ QU'UNE FOIS ,LE PREAVIS DE 3 MOIS, PARTI PART LA POSTE, EN LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION. C'EST LE RETOUR DE L'ACCUSE DE RECEPTION QUI VOUS INDIQUE QUE LE BAILLEUR A BIEN RECU VOTRE LETTRE , DONC, BIEN RECU VOTRE PREAVIS, LE BAILLEUR N'A PAS EN PRINCIPE D'OBLIGATION LEGALE, A VOUS REPONDRE. IL LE FAIT GENERALEMENT PAR TELEPHONE OU COURRIER SIMPLE, POUR POUVOIR, FIXER DANS LA MESURE DU POSSIBLE, UN R;d;v POUR L'ETAT DES LIEUX DE SORTIE. ...LA LOI N'OBLIGE PAS LE LOCATAIRE DE RESTER NI UN MINIMUM, NI UN MAXIMUM; VOUS ETES LIBRE DE PARTIR DES QUE VOUS LE VOULEZ. PREAVIS DE 3 MOIS, MAIS DELAI RACCOURCI A 1 MOIS PAR EXEMPLE, SI ON EST MUTE. LA LOI DU 6 JUILLET PREVOIT 5 CAS , DE REDUCTION DE PREAVIS. LORSQUE VOUS DITES: " NOUS AVONS SIGNE UN AUTRE BAIL" JE SUPPOSSE AILLEURS!!!ET AVEC UN AUTRE BAILLEUR,,?? LE BAILLEUR REFUSE DE FAIRE L'ETAT DES LIEUX DE SORTIE. VOUS POUVEZ LE FAIRE CONTRADICTOIREMENT ..SOIT MEME...MAIS LE MIEUX SERAIT UN CONSTAT D'HUISSIER./ SI VOUS N'ETES PLUS DANS LE LOGEMENT, LA SEULE OBLIGATION AU NIVEAU DU PAIEMENT DES LOYERS...ETAIT JUSQU'AU 5 JUILLET 2009. ...AU DELA!! ON NE DOIT RIEN AU BAILLEUR PUISQU'ON N'HABITE PLUS DANS LE LOGEMENT!!.
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Réponse de douce59
Le 29/12/2009 à 01h12
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La réponse apportée précédemment est bien détaillée. votre propriétaire n'a pas le droit de refuser l'état des lieux, donc faites le comme on vous le dit. surtout faites le sinon vous risquez des désagréments très importants. ne payez surtout pas le loyer qu'il vous demande. vous avez bien le récépissé de votre L/AR, donc vous êtes dans votre droit. soyez rassurés. par contre, je pense que cela va être dur pour récupérer votre caution ou plutôt ce sera long.... bon courage
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Réponse de enidualc
Le 11/03/2014 à 15h17
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Votre propriétaire doit vous rendre votre caution sous deux mois, si non, vous êtes en droit de lui demander des dommages et intérêts. Il va de soit que vous ferez un état des lieu avant votre départ en sa présence ou autre personne déléguée par lui de façon à ce qu'il ne vous incombe pas de frais de remise en état du logement d'une façon indue
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