Litige avec école de musique

Il y a ambiguïté d'après ce que vous dites, cette "école de musique" semble être en fait une association loi de 1901 et peut-être même une entreprise à buts lucratifs déguisée et cachée derrière pour profiter du statut associatif et payer moins de taxes quant à la facture, vous n'avez apparemment aucune justification d'inscription ni contrat quelconque on ne peut donc rien vous opposer vous devriez être membre de cette assoc car il paraît curieux qu'elle donne des cours comme cela aux extérieurs et si c'est une assoc, je vous suggère de ne pas en rester là, mais de prendre contact avec d'autres personnes suivant des cours comme vous, de demander les statuts de cette assoc, disponibles en préfecture à qui les demande, de vous renseigner plus avant en fait

Merci pour votre réponse. Le 20 € d'adhésion à l'association sont mentionnés dans la facture du 21 janvier. Personne ne les a payés à l'inscription. Du coup je n'ai vraiment rien payé, même pas les frais d'adhésion à l'association. Les membres de l'association me précisent qu'il n'est pas obligatoire d'indiquer les tarifs, ils trouvent donc cela normal de ne les faire connaitre que le 21 janvier. Sont-ils dans leur droit ? Puis-je me considérer comme consommatrice dans ce cas précis et donc avoir raison ou bien, s'agissant d'une association, je ne rentre pas dans le statut de consommatrice alors dans lequel ?

Non, vous ne pouvez pas vous considérer comme consommatrice il n'y a pas de "consommateurs" dans une assoc, seulement des membres ou adhérents qui sont donc "associés" entre eux la notion d'association est différente de celle d'un commerce ce n'est pas régi par les mêmes règles à partir du moment où vous parlez de consommateurs, on sort du cadre d'une assoc qui ne peut donner des prestations à l'extérieur que sous certaines conditions bien précises un commerçant vous aurait fait signer dès le départ un contrat pour ses prestations la forme utilisée par votre assoc : entrée gratuite, sortie payante, est scandaleuse les modalités d'inscription et d'adhésion à votre assoc semblent très flous voire illégales citation : "Les membres de l'association me précisent qu'il n'est pas obligatoire d'indiquer les tarifs" je crois rêver ! comment envisager qu'on puisse adhérer sans connaître les tarifs d'adhésion et les forfaits d'activité ? ? ? sans vouloir vous critiquer, vérifiez tout de même si vous avez négligé de consulter certains documents remis à l'inscription, ne serait qu'une fiche de renseignements, dont vous avez peut-être oublié l'existence, documents que vous avez peut-être aussi signés quelque part la gestion de cette assoc me semble faite à la légère et l'opacité au niveau des frais est peut-être volontaire pour ne pas rebuter d'éventuels postulants, d'où votre questionnement actuel êtes-vous au courant des statuts et du règlement intérieur ? de la convocation d'une prochaine AG au cours de laquelle vous devrez élire les responsables, prendre connaissance et approuver les bilans financier et prévisionnel ainsi que le rapport d'activités ? etc., enfin tout ce qui fait qu'une assoc fonctionne en tant que telle avec la participation de tous les membres vous avez 2 options : - soit vous vous considérez comme membre (il y a bien une cotisation d'adhésion que vous pouvez régler à part) et vous soulevez le lièvre, en exigeant d'être mis au courant en temps utile de tout ce que j'évoque pour que ce manque de transparence soit levé vous pouvez d'ailleurs, comme n'importe qui même non adhérent, vous procurer les statuts en préfecture sur simple demande si vous êtes seule à soutenir cette position, ce sera difficile, vous ne pourrez exiger la convocation d'une AGE pour tout remettre à plat et éclaircir la situation - soit, n'ayant signé aucun engagement, vous prenez vos cliques et vos claques et allez voir ailleurs sans rien devoir restant à votre disposition pour tous renseignements si vous avez des précisions supplémentaires à me communiquer

Je vous confirme que je n'ai absolument rien signé. J'ai bien reçu une convocation à l'Assemblée Générale mais vous avoue que cela ne m'intéresse pas du tout. Je veux juste que ma fille pratique la musique, pas me soucier de l'association. Je suis apparemment la seule à être choquée dans mon village... Je suppose que je dois donc laisser tomber et payer car ma fille veut absolument continuer cette activité alors je n'ai guère le choix. Je contacterai d'autres écoles de musique à la rentrée prochaine. Je vous remercie en tout cas et vous souhaite bonne continuation. Cordialement,