Litige entre le maire et une association 1901

J'ai déjà partiellement répondu dans une autre post. Quant aux futurs embauches, vous avez surement fait une étude et un business plan pour évaluer le nombre de personne à embaucher, les caractéristiques des postes et surtout comment les rémunérer en tenant compte des salaires, des charges patronales, des provisions pour les retraites ou les licenciements. Il faut également lui présenter le document unique. Tout cela a du être validé en CA. Sinon je pense que vous êtes un peu "inconscient" et je peux comprendre le maire qui formule mal son sentiment de risque par son opposition et qui craint que la commune soit obligé de gérer vos personnels. La gestion du personnel doit être faite par votre association et non la délégué à la mairie. Si vous discutez avez lui en lui présentant le prévisionnel des recettes et dépenses, justifiant les embauches et prenant en compte la pérennisation des emplois, les moyens mis en œuvre pour la sécurité du personnel et là le maire (ou plutôt la commission sécurité de la commune) peut avoir son mot à dire si vous travaillez avec des enfants et dans les locaux municipaux. Je suis sur qu'après lui avoir expliqué, cela ira mieux.

Merci de votre réponse! En effet nos demandes d'embauches ont été validées en CA avec des membres de la municipalité, nous respectons les régles et heureusement pour nous, vu le pétage de plomb de notre maire!!! Une autre question me taraude l'esprit, les contrats ont toujours été faits par la secrètaire de mairie qui travaille quelques heures pour notre association( redaction de contrat d'embauche, fiche de paie etc...) Qui est habilité a faire un contrat de travail, la secrètaire de l'association, la directrice, c'est le flou artistique autour de nous depuis ce matin!!!

Pour la rédaction des contrats de travail, c'est votre responsabilité et vous décidez qui les rédigent : la secrétaire de l'association, la directrice, un bénévole de l'association ou vous-même. Mais uniquement le président de l'association les signent. Il faut également que vous prenez les dispositions pour les fiches de paie. Pourquoi ne pas embaucher pour quelques heures la secrétaire de la commune mais en prenant garde qu'elle ne fasse pas ce travail à la mairie.

Ok pour les contrats c'est bien mais du coup les fiches de paie ca risque de poser un problème puisque nous ne voulons pas mettre la sacètaire de mairie en porte à faux, la situation est vraiment trés pénible pour tout le monde!!! Merci pour vos réponses Rouky 57.

Elle peut vous expliquer pour les faire. Ce n'est pas compliqué, dans beaucoup d'association, le trésorier ou le président font les fiches de paies. Il faut cependant prendre garde annuellement (1er janvier) des modifications des cotisations salariales, patronales)