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Location licence taxi

Question de jibz le 24/12/2009 à 21h55
Dernière réponse le 02/11/2010 à 11h37
[ ! ]
Bonjour, est ce qu'un délai doit etre respecter pour mettre sa licence en location apres l'avoir acheter ? Merci
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3 réponses pour « 
Location licence taxi
 »
Réponse de andrée
Le 03/02/2010 é 18h48
[ ! ]
Non, vous pouvez la mettre en location tout de suite. Vous pouvez même l'acheter dans le seul but de la louer.
Référence(s) :
la règlementation nationale et mon expérience professionnelle (contrôleur des impots)
Répondre
Réponse de jibz
Le 03/02/2010 é 20h45
[ ! ]
Merci beaucoup pour votre réponse.
Répondre
Réponse anonyme
Le 02/11/2010 é 11h37
[ ! ]
Bonjour, J'ai obtenu une licence gratuite il y a 4 ans, je souhaite la mettre à louer 5 jours par semaines et moi je l'excerce le soir et les week ends ? Est ce possible, étant donné que le véhicule sera aux deux noms ? Merci pour votre réponse
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