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Logement de fonction

Question anonyme le 09/07/2009 à 18h32
Dernière réponse le 17/02/2011 à 11h33
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Je suis gardienne a temps plein et je vais prendre 1 mois de congés pui je poser des serrures sur la porte de ma salle de bain et la cuisine afin que le remplacant n'y ai pas accés?
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2 réponses pour « 
logement de fonction
 »
Réponse de momo
Le 30/08/2009 é 19h00
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Je suis concierge le logement de fonction est strictement privatif le syndic ne peut pas vous obliger un remplaçant c'est a vous de lui proposé et à lui d'accepter dans le cas contraire si le syndic vous oblige un remplaçant vous avez le le droit et le devoir de lui refuser l'accés à votre logement. c'est la loi, rapprochez vous des conventions collectives, elles sont trés claires sur ce point, si vous avez d'autres questions n'hésitez pas à me contacter cordialement. seule la loge est partie commune
Référence(s) :
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Réponse de bebe93
Le 17/02/2011 é 11h33
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Je suis a l'arret pour accident de travail . Jai un logement de fonction , la direction peu t elle toucher a ce logemnt temp que je n'ai pas repris mon emploi . je voudrais egalement reprendre en travail leger soit : acceuil du public a la loge , peut-on me la refuser ou me mettre a un autre poste ? merci de rep
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