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Mon egout est chez le voisin

Question de manu 54 le 17/07/2012 à 22h01
Dernière réponse le 17/07/2012 à 23h43
[ ! ]
Bonjours ma maison date de 1870 et l evacuation de la dependance qui ce situe a l arriere de la maison passe chez mon voisin direct mais contre mon mur en plus ma fenetre de cuisine et salle de bain donnent sur ce meme terrain ainsi que les evacuation d eau mon voisin a poser maintenant une porte donc plus d acces a mes fenetre donc question en a t il le droit y a t il un droit de servitude que faire merci
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1 réponse pour « 
mon egout est chez le voisin
 »
Réponse de canounet
Le 17/07/2012 é 23h43
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Qu'appelez-vous "accès à vos fenêtres" ? vous y accédez bien de l'intérieur et vous n'avez pas le droit de passer sur le terrain de votre voisin si des travaux nécessitent un accès par l'extérieur, vous devez demander à votre voisin un "droit d'échelle" par lettre RAR précisant date et durée des travaux et remise des lieux à l'état initial
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