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Loi 1901 en Belgique

Question de papouminiac le 15/09/2009 à 18h32
Dernière réponse le 09/02/2013 à 18h55
[ ! ]
La loi 1901 est 'elle d’application en Belgique
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1 réponse pour « 
loi 1901 en Belgique
 »
Réponse anonyme
Le 09/02/2013 é 18h55
[ ! ]
1) Qui doit voter dans une association sportive où les adhérents sont mineurs ? Est-ce un des 2 parents ? 2) A-t-on le droit de notifier dans les statuts qu'il est interdit de voter par procuration ?
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loi 1901 en Belgique
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