670 812
questions
1 497 877
réponses
1 461 425
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question

Loi 1901 en Belgique

Question de papouminiac le 15/09/2009 à 18h32
Dernière réponse le 09/02/2013 à 18h55
[ ! ]
La loi 1901 est 'elle d’application en Belgique
Répondre
1 réponse pour « 
loi 1901 en Belgique
 »
Réponse anonyme
Le 09/02/2013 é 18h55
[ ! ]
1) Qui doit voter dans une association sportive où les adhérents sont mineurs ? Est-ce un des 2 parents ? 2) A-t-on le droit de notifier dans les statuts qu'il est interdit de voter par procuration ?
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
loi 1901 en Belgique
 »
  • 1
    réponse
    Créer une association loi 1901 en Belgique?
    J'aimerais savoir si, en tant que Française résidant en Belgique, je peux constituer une association
  • 3
    réponses
    Loi 1901 - la cotisation
    Association loi 1901 - la cotisation des membres est-elle obligatoire ? De plus, une association loi
  • 1
    réponse
    Association loi 1901
    Une asso loi 1901 doit elle passer l'examen de permis d'exploitation de débit de boissons, pour les
  • 1
    réponse
    Facturation association loi 1901 ??
    Une assocition régie par la loi de 1901 peut-elle émettre des factures ?? uniquement en TTC puisqu'
  • 8
    réponses
    Présidence d'Association Loi 1901
    Lorsqu'on est Président d'une association Loi 1901, peut-on accepter de prendre la présidence d'une
  • 1
    réponse
    Association loi 1901
    Une association loi 1901 gérante d'un terrain de golf peut elle envisager de mettre en location gér
  • 2
    réponses
    Association de golf loi 1901
    Une association loi 1901 gérante d'un terrain de golf peut elle envisager de mettre en location gér
  • 1
    réponse
    Asso loi 1901 - 2 poste à la fois ?
    Dans une association de parents d'élèves (loi 1901) peux-t-on être à la fois trésorier et secrétaire
  • 2
    réponses
    Association Loi 1901
    Un couple peut il etre ensemble au sein d'un bureau d'une association Loi 1901, exemple présidente e
  • 2
    réponses
    Association loi 1901
    Les membres de conseil d'administration d'une association loi 1901 doit etre de nationalité français
Les dernières réponses publiées
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2005-2020
T32.314