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Droit des associations (loi 1901)
Collecte de fonds dans l'UE, loi 1901
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Question anonyme le 04/09/2009 à 13h34
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Une association loi 1901 peut-elle collecter des fonds au sein de l'UE sans autre démarche administrative, ou doit-on enregistrer l'association dans chaque pays où l'on collecte des fonds?
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