Association loi 1901

J'avoue que j'ignorais qu'il existait un permis d'exploitation de débit de boissons. Une association peut organiser diverses manifestations mais pour servir des boissons elle doit en demander l'autorisation au Maire. Cette autorisation ne permet de servir que des boissons du 1° et 2° groupe, c'est à dire des jus de fruits, des bières et du vin. Le Maire peut en délivrer 5 par an. Si vous voulez servir des alcools plus forts il faut en demander l'autorisation au service des douanes (qui vous ne l'accordera pas) Dans tous les cas vous êtes soumis à la loi de répression de l'ivresse publique, c'est à dire que même avec une autorisation conforme vous ne pouvez pas faire n'importe quoi. Attention, certaines manifestations sont soumises à des règles particulières (concerts, épreuves sportives...) Renseignez-vous auprès des services de la Préfecture, ce sera plus prudent.