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Association de golf loi 1901

Question anonyme le 28/11/2008 à 12h30
Dernière réponse le 27/02/2012 à 06h01
[ ! ]
Une association loi 1901 gérante d'un terrain de golf peut elle envisager de mettre en location gérance le restaurant de son club house géré par ses soins
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2 réponses pour « 
association de golf loi 1901
 »
Réponse anonyme
Le 15/06/2009 é 18h33
[ ! ]
Une association loi 1901 peut tout à fait mettre en gérance son club house mais ne devra en aucun cas en tirer des bénéfices (financier ou d'avantages en natures). De plus le nouveau locataire devra se soumettre aux lois relatives à la ventes de boissons alcoolisées ou non, mais depuis n ovembre 2008 aucun debit de boisson n'est toléré à moins de cent metres d'un terrain de sport pour les communes de plus de 1000 habitants ce qui rend l'exploitation du bar impossible. le gerant ne pourra donc exploiter que la partie restauration.
Référence(s) :
experience personnelle
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Réponse anonyme
Le 27/02/2012 é 06h01
[ ! ]
Une fédération sportive de golf, loi 1901, peut elle se voir confier la gestion d'un golf communal ou territorial. Si oui dans quelles conditions?
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