669 972
questions
1 485 863
réponses
1 459 434
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Association loi 1901

Question anonyme le 11/11/2008 à 23h53
Dernière réponse le 29/07/2014 à 18h23
[ ! ]
Les membres de conseil d'administration d'une association loi 1901 doit etre de nationalité française
Répondre
2 réponses pour « 
association loi 1901
 »
Réponse de raph88
Le 12/11/2008 é 06h32
[ ! ]
Il n'y a aucune obligation à moins que ça paraisse dans les statuts ou dans le règlement intérieur si il y en a un.
Référence(s) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20081112
Répondre
Réponse anonyme
Le 29/07/2014 é 18h23
[ ! ]
Pas obligatoirement ils peuvent avoir leurs titre de séjours en terre Française en règle mais avoir la nationalité Française c'est un plus
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
association loi 1901
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T14.105