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Association loi 1901

Question anonyme le 11/11/2008 à 23h53
Dernière réponse le 29/07/2014 à 18h23

[ ! ]

Les membres de conseil d'administration d'une association loi 1901 doit etre de nationalité française

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2 réponses pour «

association loi 1901

Réponse de raph88
Le 12/11/2008 é 06h32

[ ! ]

Il n'y a aucune obligation à moins que ça paraisse dans les statuts ou dans le règlement intérieur si il y en a un.

Référence(s) :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570&dateTexte=20081112

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Réponse anonyme
Le 29/07/2014 é 18h23

[ ! ]

Pas obligatoirement ils peuvent avoir leurs titre de séjours en terre Française en règle mais avoir la nationalité Française c'est un plus

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