670 548
questions
1 494 495
réponses
1 461 331
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Droit
>
Droit des associations (loi 1901)
Créer une association loi 1901 en Belgique?
Tweeter
Question de
Zarak
le 01/08/2009 à 15h53
Dernière réponse le 12/05/2013 à 11h09
[ ! ]
J'aimerais savoir si, en tant que Française résidant en Belgique, je peux constituer une association loi 1901 avec des membres belges et français avec un siège social situé en Belgique?
Répondre
1 réponse
pour «
Créer une association loi 1901 en Belgique?
»
Réponse de
petithibou
Le 12/05/2013 é 11h09
[ ! ]
Non, il faut créer une association ASBL. En revanche, pas de problème de nationnalité
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
Créer une association loi 1901 en Belgique?
»
3
réponses
Nationalité et Pays de Résidence pour une association
Nous sommes une centaine de personnes désirant créer une association loi de 1901. Nous sommes des fr
14
réponses
Diriger une association loi 1901 depuis l'étranger
Bonjour, je vous expose mon problème. Depuis peu, je travaille sur un projet de jeu vidéo avec une
2
réponses
Association loi 1901
Les membres de conseil d'administration d'une association loi 1901 doit etre de nationalité français
1
réponse
Association française loi 1901
Bonjour, Le Président d'une association française loi de 1901 dit-il être français? merci, très c
5
réponses
Avantage membres fondateurs association loi 1901
Bonjour Les membres fondateurs (personnes morales) d'une association loi 1901 peuvent-il s'attribue
3
réponses
Loi 1901 - la cotisation
Association loi 1901 - la cotisation des membres est-elle obligatoire ? De plus, une association loi
3
réponses
Président d'association loi 1901
1 président d'association loi 1901 avec le trésorier peuvent ils prendre la décision d'un achat impo
4
réponses
Nationalité président Association loi 1901
Les membres du bureau d'une association loi 1901 reconnue d'intérêt général peuvent ils être étrange
2
réponses
STATUT ASSOCIATION LOI 1901
TROIS PERSONNES DE LA MEME FAMILLE PEUVENT-ILS SIEGER DANS UNE ASSOCIATION SPORTIVE LOI 1901. ALORS
1
réponse
Loi 1901 en Belgique
La loi 1901 est 'elle d’application en Belgique
Les dernières réponses publiées
VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 minute
Evènements
31
réponses
Dernière page
Les draps se mettent en boule dans mon sèche linge
Le 20/04/2025
Sèche-linge
47
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 20/04/2025
Anniversaire
301
réponses
Dernière page
L'indemnité de zone (Algerie) est elle imposable?
Le 20/04/2025
Primes
15
réponses
Bourse d'étude étrangère
Le 19/04/2025
Bourse d'étude
655
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 19/04/2025
Amitié
449
réponses
Dernière page
DEMANDE D’OFFRE DE PRET.SANS FRAIS CONTACTE TEL : +33757757486
Le 19/04/2025
Sécurité Sociale
11
réponses
Comment trouver une personne par son nom en algéri
Le 18/04/2025
Avis de recherche
130
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 17/04/2025
Plaque à induction
16
réponses
Chien en contact marijuana effet secondaire
Le 17/04/2025
Zoologie
203
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Créér association 1901
Quelles démarches pour créér une association loi 1901...
Renouvellemt annuel du poste de présient association loi 1901
Président sortant d'une association loi 1901. Je me représente, seul...
SERVICES RENDUS PAR UN MEMBRE D'HONNEUR A UNE ASSOCIATION LOI 1901
Bonjour, Un membre d'honneur d'une association loi 1901 peut il rem...
Versement de sommes à une ONG association Loi 1901
Bonjour j'ai versé en 2011 , près de 2000 € , à une ONG associatio...
Dminuer les charges d une association loi 1901
Je suis salariée dans une association loi 1901, je souhaite trouver un...
Déduction des sommes versées ONG association Loi 1901
Bonjour j'ai versé en 2011 , près de 2000 € , à une ONG associatio...
A.G.extraordinaire association 1901
Le président doit il faire un discours pour une assemblée générale ext...
LIQUIDATION ASSOCIATION LOI 1901
DANS LA BRANCHE DU SPORT COMMENT SE PASSE LA LIQUIDATION D4UNE ASSOCIA...
Collecte de fonds dans l'UE, loi 1901
Une association loi 1901 peut-elle collecter des fonds au sein de l'UE...
Peut-on avoir 2 adresses à une l'association ?
Bonjour, je suis président d'une association loi 1901 nous avons 2 adr...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par