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Droit des associations (loi 1901)
Créer une association loi 1901 en Belgique?
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Question de
Zarak
le 01/08/2009 à 15h53
Dernière réponse le 12/05/2013 à 11h09
[ ! ]
J'aimerais savoir si, en tant que Française résidant en Belgique, je peux constituer une association loi 1901 avec des membres belges et français avec un siège social situé en Belgique?
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1 réponse
pour «
Créer une association loi 1901 en Belgique?
»
Réponse de
petithibou
Le 12/05/2013 é 11h09
[ ! ]
Non, il faut créer une association ASBL. En revanche, pas de problème de nationnalité
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