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Association loi 1901

Question anonyme le 28/11/2008 à 12h29
Dernière réponse le 27/06/2012 à 14h08
[ ! ]
Une association loi 1901 gérante d'un terrain de golf peut elle envisager de mettre en location gérance le restaurant de son club house géré par ses soins
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1 réponse pour « 
Association loi 1901
 »
Réponse anonyme
Le 27/06/2012 à 14h08
[ ! ]
Pas a ma connaissance car elle va en tirée un profit qui est a l'opposé de la loi 1901 .toutefois elle peut si elle laisse le local libre de droit .je connais un club qui a un restaurant a l’intérieur de ses installation sportives mais celui ci est en gérance.indépendante..il faudrait ce tourner vers cete struture pour avoir un réponse plus précise. il s'agit des chevaliers tireurs de Chambéry sis a St baldoph coordonnées sur les annuaires.
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