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Loi 1901 - la cotisation

Question anonyme le 21/12/2009 à 18h55
Dernière réponse le 20/02/2012 à 09h18
[ ! ]
Association loi 1901 - la cotisation des membres est-elle obligatoire ? De plus, une association loi 1901 peut elle distribuer des primes à tous ses membres quand l'argent provient d'une subvention municipale ?
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3 réponses pour « 
loi 1901 - la cotisation
 »
Réponse de Nahoum. C.
Le 01/01/2010 é 18h56
[ ! ]
Association mode d'emploi www.associationmodeemploi.fr
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Réponse anonyme
Le 10/04/2011 é 20h56
[ ! ]
La cotisation est-elle obligatior si oui combien . merçi
Répondre
Réponse de les iris
Le 20/02/2012 é 09h18
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La cotisation n'est pas obligatoire. Elle est, en principe, la preuve de l'adhésion. Sans cotisation vous devrez faire remplir un bulletin d'adhésion à chaque postulant. IL EST FORMELLEMENT INTERDIT DE VERSER DES PRIMES, à plus forte raison si l'argent provient d'une subvention. Dans son article 1, la loi du 1° juillet 1901 stipule clairement que l'association est la convention passée entre au moins deux personnes.............dans un but AUTRE que partager des bénéfices. Si vous le faisiez vous vous exposeriez à de très graves ennuis.
Référence(s) :
Guide pratique de l'association en Saône et Loire (Ministère de la Jeunesse et des Sports)
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