Facturation association loi 1901 ??
Question de acm71 le 13/03/2011 à 10h53
Dernière réponse le 13/03/2011 à 11h58
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Dernière réponse le 13/03/2011 à 11h58
Une assocition régie par la loi de 1901 peut-elle émettre des factures ??
uniquement en TTC puisqu'elle nest pas soumise à la TVA !!!
Merci
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1 réponse
pour «
facturation association loi 1901 ??
»
Réponse de canounet
Le 13/03/2011 é 11h58
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Le 13/03/2011 é 11h58
Vous facturez sans mentionner ni HT ni TTC
vous devez noter sur la facture votre n° de siret et la mention "association non assujettie à la tva"
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facturation association loi 1901 ??
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