Facturation association loi 1901 ??
Question de acm71 le 13/03/2011 à 10h53
Dernière réponse le 13/03/2011 à 11h58
[ ! ]
Dernière réponse le 13/03/2011 à 11h58
Une assocition régie par la loi de 1901 peut-elle émettre des factures ??
uniquement en TTC puisqu'elle nest pas soumise à la TVA !!!
Merci
Répondre
1 réponse
pour «
facturation association loi 1901 ??
»
Réponse de canounet
Le 13/03/2011 é 11h58
[ ! ]
Le 13/03/2011 é 11h58
Vous facturez sans mentionner ni HT ni TTC
vous devez noter sur la facture votre n° de siret et la mention "association non assujettie à la tva"
Répondre
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
facturation association loi 1901 ??
»
-
1réponseUNE ASL OU UNE ASSOCIATION TYPE LOI 1901 PEUT ELLE EMETTRE UNE FACTURE EN ECHANGE DE SA PRESTATION E
-
3réponsesAssociation loi 1901 - la cotisation des membres est-elle obligatoire ? De plus, une association loi
-
2réponsesExemple une association loi 1901 réalise un produit audiovisuel bénévolement (ex un CD audio) Peut
-
1réponseUne association loi 1901 gérante d'un terrain de golf peut elle envisager de mettre en location gér
-
8réponsesLorsqu'on est Président d'une association Loi 1901, peut-on accepter de prendre la présidence d'une
-
1réponseDans le cadre d'une association loi 1901 à but non lucratif, l'association peut-elle récupérée la tv
-
1réponseLe maire d'une commune peut-il s'opposer à l'éléction d'un président d'une association régie par la
-
2réponsesUne association loi 1901 gérante d'un terrain de golf peut elle envisager de mettre en location gér
-
1réponseUne association loi 1901,peut elle louer un hangar,afin de le fractionner pour y accueuillir des puc
-
1réponseUne asso loi 1901 doit elle passer l'examen de permis d'exploitation de débit de boissons, pour les
Les dernières réponses publiées
-
Souffleuse colombia
Il y a 1 minute Mécanique3 réponses
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Texte pour ma cousine
- Bourse d'étude étrangère
-
Pieces détachées moteur honda tondeuse a gazon
Le 02/09/2025 Tondeuse à gazon11 réponses
-
Témoignage structuré et conseils pour toutes et tous
Le 02/09/20253 réponses
- Qu'est ce que le numéro MEF ?
-
Manuel d'entretien d'un moteur de bateau johnson
Le 02/09/202551 réponsesDernière page
-
Manuel technique johnson
Le 02/09/20252 réponses
- Aerium de Douvaine en Haute Savoie pour enfant fragile
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Renouvellemt annuel du poste de présient association loi 1901
Président sortant d'une association loi 1901. Je me représente, seul...
-
Collecte de fonds dans l'UE, loi 1901
Une association loi 1901 peut-elle collecter des fonds au sein de l'UE...
-
Exonération de TVA au taux reduit 5,5
Une association de loi 1901 qui gère un lieu de vie et d'accueil ( LVA...
-
Conritubution obligatoire loi 1901
Une association loi 1901 gestionnaire d'une école a l'étranger convent...
-
SERVICES RENDUS PAR UN MEMBRE D'HONNEUR A UNE ASSOCIATION LOI 1901
Bonjour, Un membre d'honneur d'une association loi 1901 peut il rem...
-
Versement de sommes à une ONG association Loi 1901
Bonjour j'ai versé en 2011 , près de 2000 € , à une ONG associatio...
-
Taxe à regler pour une association 1901
Une association loi 1901 affiliée au siret doit elle regler des taxes...
-
Déduction des sommes versées ONG association Loi 1901
Bonjour j'ai versé en 2011 , près de 2000 € , à une ONG associatio...
-
Association 1901 Bridge
Un cercle de jeux, club de bridge association loi 1901 propriétaire de...
-
LIQUIDATION ASSOCIATION LOI 1901
DANS LA BRANCHE DU SPORT COMMENT SE PASSE LA LIQUIDATION D4UNE ASSOCIA...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
