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Facturation association loi 1901 ??

Question de acm71 le 13/03/2011 à 10h53
Dernière réponse le 13/03/2011 à 11h58
[ ! ]
Une assocition régie par la loi de 1901 peut-elle émettre des factures ?? uniquement en TTC puisqu'elle nest pas soumise à la TVA !!! Merci
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1 réponse pour « 
facturation association loi 1901 ??
 »
Réponse de canounet
Le 13/03/2011 é 11h58
[ ! ]
Vous facturez sans mentionner ni HT ni TTC vous devez noter sur la facture votre n° de siret et la mention "association non assujettie à la tva"
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facturation association loi 1901 ??
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