Loi marocaine sur la succession
Question de Rose des vents le 13/10/2013 à 13h43
Dernière réponse le 13/10/2013 à 14h20
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Dernière réponse le 13/10/2013 à 14h20
Bonjour,
Je suis marocaine, divorcée et j'ai 1 fille.
J'ai un Bien au Maroc que je voudrais bien sur léguer à ma fille (enfant unique):
1/ Pourrais -je faire une donation en
sa faveur ?
2/ Ou bien remettre le Titre du Bien en son nom ?
Que faire ?
Prière me répondre SVP
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Loi marocaine sur la succession
»
Réponse anonyme
Le 13/10/2013 é 14h20
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Le 13/10/2013 é 14h20
1/ Pourrais -je faire une donation en
sa faveur ?
2/ Ou bien remettre le Titre du Bien en son nom ?
Que faire ?
Prière me répondre SVP
Impossible de vous répondre sur la loi marocaine, forum de droit français, personne ne répond jamais aux questions de droit marocain ici.
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