670 004
questions
1 486 087
réponses
1 459 532
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Donnation en droit algérien

Question de Bensalimou le 12/10/2011 à 13h54
[ ! ]
Je suis algérien et j'ai en Algérie un bien (maison individuelle) au 2/3, le 1/3 restant est au nom de mon épouse. Nous n'avons pas d'enfants légitimes (ni garçon ni fille). On souhaite faire une donation de ce bien à notre enfant adoptif avec jouissance après notre décés à tous les deux. Est-ce possible en droit algérien et quelle est la formule consacrée. Merci. Bensalimou
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
Donnation en droit algérien
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T24.455