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Loue diplôme bp pour salon de coiffure avec explication

Question de cmoh22 le 23/05/2013 à 00h02
Dernière réponse le 27/03/2014 à 16h01
[ ! ]
Loue diplôme bp pour salon de coiffure avec explication contacté moi envoyé moi votre numéro de téléphone cmoh22@yahoo.fr
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1 réponse pour « 
Loue diplôme bp pour salon de coiffure avec explication
 »
Réponse anonyme
Le 27/03/2014 é 16h01
[ ! ]
Si vous louer un brevet de coiffure loi N96-603 du 5 juillet 1996 article 18 de l article 5 est puni d une amende de 7500 euros le fait d exploiter une entreprise sans diplome ou de louer un diplome fraudes aux consommateurs article 131-35 du code penal . infraction a l articlel 215-3 et l217-10du code de la consommation
Référence(s) :
fraude attention !
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Loue diplôme bp pour salon de coiffure avec explication
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