Bonjour, nous envisageons de partir à l'étranger pour un an, et souhaitons louer notre maison pour cette période. Nous ne savons pas si il semble plus facile de louer à un même locataire pendant une année ou si il est préférable de mettre notre maison en location sur des semaines, sachant qu'elle est située sur une ville inscrite au patrimoine de l'UNESCO, touristique, et que la maison est grande (7 chambres, piscine...).
Merci de vos conseils
La loi protège énormément les locataires
si vous louez votre maison vide, il vous sera très difficile de la récupérer et de toutes façons pas avant la fin d'un bail minimum de 3 ans
vous pouvez passer par une agence capable de vous indiquer quel bail précaire légal (meublé, expatrié, de vacances ou autre) serait le plus adapté à votre situation
La durée des baux d'habitation est de trois ans. Mais vous pouvez louer votre maison (location vide) pour une durée moindre (sans être inférieure à un an) si un événement indiqué sur le bail justifie cette durée réduite.
Si vous indiquez sur le bail que la location est d'une durée d'un an en raison de votre séjour à l'étranger pour un an et que vous voulez réemménager chez vous lors de votre retour : c'est tout à fait possible.
Attention cependant de confirmer le congé donné à votre locataire deux mois minimum avant la survenance de l'événement (votre retour)
Vous pouvez ecrire tout ce que vous voulez sur le bail. Même signé, si le locataire décide de rester dans le bien 3 ans, il le fera avec la loi pour lui!
Par contre, si vous lui donnez congé au bout des 3 ans pour le reprendre pour vous (ou famille proche) et qu'il ne part pas, là vous aurez la loi pour vous (et du travail aussi pour faire respecter votre droit!)
Au dernier intervenant :
les baux à durée déterminée existent et sont encadrés pas la loi
ne serait-ce par exemple que les baux-étudiants
renseignez-vous
Vous ne pouvez pas répondre n'importe quoi ! Vos affirmations sont dénuées de tout fondement juridique.
Vous seriez bien inspiré d'ouvrir plus souvent le Dalloz avant d'affirmer des contre-vérités qui induisent les consommateurs en erreur.
En résumé, bien que la durée des baux d'habitation soit obligatoirement de 3 années, il existe une disposition dérogatoire qui permet de louer pour des durées inférieures à 3 ans, à condition qu'elles soient au minimum d'un an et que la raison (et/ou l'événement) qui motive cette dérogationsoit clairement exposée sur le bail.
Si la procédure est respectée et que l'événement qui motive ce délai réduit intervient et que le locataire reçoit la confirmation de la fin de son bail dans les délais légaux, il devra partir et ne pourra invoquer aucune raison, valable ou non, pour demeurer dans les lieux.
Si malgré tout il refuse de partir, il faudra alors saisir le Tribunal d'Instance pour obtenir son départ forcé. C'est une question de temps : point, barre. Tout le reste est sans fondement et notamment vos affirmations.