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Maintain & Annulation d'une donnation

Question de Celestre83 le 25/08/2016 à 15h19
Dernière réponse le 01/09/2016 à 10h24
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Bonjour, Nous sommes une fratrie de 7, 4 garçons et 3 filles. Nos parents sont DCD. Mon père, alah yarahmou, est DCD il de cela 14 ans et ma chère mère, paix à son âme, il y a 2 ans. Mon père nous a laissé des biens immobiliers listés ci-après: 1 appartement de 120 M2 1 villa de 3 étage + terrasse + garage et petit jardin de 120 M2 1 villa de 170 M2 de 2 étage avec cave. et des terrains dont j'ignore la superficie (Pas trop grand). Ma mère avait 1 appartement de 87 M5 à son nom. 1 année après le DC de mon père, donc en 2003, ma mère a fait donation de son appartement à ses 3 filles et ce, suite volonté de mon père qui lui de son vivant voulait nous faire (à nous ses 3 filles) donation de 1 de ses appartements cités plus haut dans le l'objectif de nous assurer un toit à moi qui avait 17 ans à l’époque, ma sœur 20 ans (toute les 2 étudiantes à l'UNIV) et la 3eme seule qui été marié. Mon père avait entamer la procédure avec le notaire en 2000, 1 année avant sa mort, mais 1 de mes frère a pris conscience des démarches de mon père et s'y fermement opposé. Étant handicapé, suite amputation de ses 2 jambes /diabétique), mon père été impuissant, donc il ne pouvait pas concrétiser les choses, d’où il a fait promettre à ma mère de faire don a ses 3 fille de son appartement, que mon père avait acheté à mère et ce, pour rattraper le coup. cette année, 2016, 14 ans après le DC de mon père et 2 ans apres le DC de ma mère, mes 4 frères viennent de décider de faire le partage des biens parental. Le soucis c'est qu'ils ignorent l’existence de cette donation pour les raison précédemment évoquées. Mes interrogations sont: Es ce que cette donation et valable? Es ce qu'elle est révocable pour une raisons ou pour une autre? Es ce que l'appartement, objet de donation, est exclus de l’héritage? NB: l'acte de donation a été établi par un notaire , conformément à la réglementation. Ma mère, elah yarhmaha, jouissait de toute ses capacités mentale et physique, attesté avec des certificats médicaux. il y avais consentement des 2 partie (mère et les 3 filles). Le seul bémol est que, nous les 3 filles, n'ont jamais pris possession de cet appartement, car mon frère y habite à ce jour et que ma mère a souhaité garder le silence pour éviter les conflits avec ses fils. J’espère avoir pu bien résumer la situation. vos interventions seront plus que utiles afin de voir plus clair pour statuer lors de notre rencontre avec mes frères pour décider du partage. En savoir plus sur http://experts-univers.com/donation-pere-fils-algerie.3.html#HDu1Ie5zEIo76THg.99
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2 réponses pour « 
Maintain & Annulation d'une donnation
 »
Réponse de canounet
Le 25/08/2016 à 17h11
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Vous êtes sur un site français et risquez fort de ne pas avoir de réponse il faut contacter un notaire ou un avocat de votre pays, les lois sont fondamentalement différentes en France, notamment concernant les femmes (malheureusement . . )
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Réponse de Celestre83
Le 01/09/2016 à 10h24
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Bonjour, Merci pour votre commentaire. j'en prendrai note.
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