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Maintien de salaire en passage de catégorie A à B

Question de Nelia92130 le 22/01/2010 à 09h27
Dernière réponse le 14/12/2010 à 21h28
[ ! ]
Professeur des écoles (catégorie A) depuis 1996, j'ai eu le concours de SAENES (catégorie B) l'année dernière. On m'avait assuré que je garderai le même salaire. Je suis nommée depuis septembre dans une université. Le rectorat a demandé que l'université me verse une indemnité de maintien pour compenser ma baisse de salaire, mais l'université me dit que cela n'est pas possible, parce que la Trésorerie Générale refusant d'effectuer ce versement parce qu'elle ne dispose pas de texte législatif justifiant cette indemnité. Existe-t-il un texte de loi sur lequel m'appuyer ? De quel recours est-ce que je dispose ? Merci
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3 réponses pour « 
Maintien de salaire en passage de catégorie A à B
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Réponse anonyme
Le 10/12/2010 é 20h38
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Enseignante depuis 1977, je pense passer le concours de SAENES en 2011. On m'a assurée que les traitements de la fonction publique ne pouvaient être baissés, à la lecture de votre question, j'ai des doutes. Le concours que vous avez passé est-il interne ou externe? Je vois aussi que votre message date un peu, avez-vous réglé votre problème et si oui, à mon tour de vous poser la question? Avez-vous trouvé un texte de loi? Merci et bon courage, je serais tellement contente de sortir de la classe, moi aussi.
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Réponse de Nelia92130
Le 11/12/2010 é 19h00
[ ! ]
J'ai passé le concours en interne. Je peux vous assurer qu'une baisse de salaire est possible pour les fonctionnaires : j'en suis la preuve. Normalement, en passant un concours de catégorie B, vous serez payée au dernier indice du nouveau corps, avec une indemnité de maintien. Personnellement j'ai perdu près de 70 points d'indice à cause d'une erreur d'interprétation d'un décret (reclassement au dernier indice du grade classe normale au lieu du dernier du corps). Avec l'indemnité de maintien l'année dernière j'avais tout de même 60€ de moins chaque mois. J'ai saisi le médiateur de l'éducation nationale, mais mon problème n'est toujours pas réglé. En fonction des administrations, l'indemnité de maintien semble aléatoire (j'étais nommée à l'université). Même s'il n'y avait pas eu d'erreur d'indice, j'aurais perdu un peu de mon traitement car c'est l'université qui a calculé l'indemnité. A savoir aussi : votre traitement sera bloqué au niveau actuel à vie. J'ai repassé un concours de catégorie A l'année dernière (IRA), mais comme je suis rémunérée en fonction de mon indice, pour l'instant j'ai toujours une perte de traitement (j'attends depuis des mois que le problème soit réglé). Bref : si j'avais su, j'aurais passé directement un concours de catégorie A. Avec la DAFOP, vous avez droit à des formations pour préparer des concours. Bon courage à vous.
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Réponse anonyme
Le 14/12/2010 é 21h28
[ ! ]
Merci pour vos réponses aussi intéressantes que précises. Avant de m'inscrire à un concours, je vais m'adresser à l'administration de mon département afin d'obtenir des garanties fermes sur la question de la rémunération. Les surprises ne sont pas rares apparemment. Personnellement, je n'ai pas les diplômes requis pour passer un concours de catégorie A (ancienne instit Normalienne), j'explore toutes les autres pistes possibles, comme l'IDV. Bonne continuation.
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