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Le maire a t il le droit de refuser un mariage

Question anonyme le 31/07/2009 à 20h17
Dernière réponse le 18/10/2012 à 18h47
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J ai expliqué au maire de fresnoy le grand que mon ami etait en situation irregulière. Il a accepté que je dépose le dossier et a dis pas de probleme. Une semaine avant le mariage, il me convoque et me dit qu il refuse de celebrer le mariage car s il fait le mariage, les autorites vont se lancer a sa poursuite. Je lui explique qu une fois le mariage celebré, mon avis va retourner au maroc chercher un visa. Mais il reste sur sa decision. sachant que j avais tout préparé puis je me retourner contre lui, car je pense qu il a meme pa envoyé mon dossier
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16 réponses pour « 
le maire a t il le droit de refuser un mariage
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Réponse anonyme
Le 03/08/2009 é 10h51
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Je n'ai pas précisé qu'il a pris mon dossier. publié les bancs pendant 2 semaines et m'appelé ensuite pour me dire qu'il refuse de me marier. il m'a parlé de gendarme de quota et d'une ancienne affaire dans sa ville. un clandestin recherché suite a son mariage
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Réponse anonyme
Le 14/08/2009 é 14h34
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Bonjour messieurs les experts, je vois que vous n'avez pas répondu à ma question. est elle délicate ?
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Réponse de dovic
Le 17/08/2009 é 17h38
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Le maire occupe un grand role dans la célebration d'un mariage.Célebré un mariage entre deux personnes ,l'une en situation irréguliére et étrangére est trés délicat pour un maire .Il ne faudra pas qu'il aille à l'encontre des lois.SI une aussi importante n'est pas respecté, le maire peut annuler un mariage.Dans votre cas ,si j'ai essayé de comprendre l'histoire le maire été d'abord partant puis réfuse en annulant le mariage.Peut-etre attendait-il quelleque chose de votre part qu'il a attendu en vain.Ou bien croyait -il pouvoir vous aider mais aprés récherches sur le cas il constate juste qu'il dévait faire unegrosse betise.Il sérait mieux pour vous de vous marier en conformité avec les lois du pays ou vous vivez .Régularisez votresituation.Le mariage peut attendre d'ailleur ce qui vous lie c'est l'Amour et ce drernier supporte tout.Merci.
Référence(s) :
connaissances personnelles
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Réponse anonyme
Le 26/08/2009 é 23h50
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Je te remercie de ta reponse mais s il voulait un pot de vin comme tu le sous entend il n avait qu a demandé. pour moi le pire c est qu il a reconnu en avoir celébré tout en sachant que c'était bidon et moi pour qui c'est un vrai il s'est moqué de moi a une semaine pres et je ne peux pas l oublier car tout été organisé il a gaché le plus beau jour de ma vie. le jour ou il a accepté il connaissait ses antécedents aussi je ne suis pas satisfaite de son discours douteux.
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Réponse anonyme
Le 06/09/2009 é 22h12
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Voila la reponse que j ai recu d une association, je sais a present qu il a commis une faute C'est une faute de la part du maire !!!‏ il est regrétable que la plupart des municipalités ne connaissent même pas leurs droits et devoirs en matière de mariage. De fausses informations sont passées dans une circulaire ministérièle que la CIMADE a attaqué en justice et où elle a eu gain de cause. Il faut expliquer au maire que le maire n’est pas un flic ! Si c’est le travail des policiers de faire la chasse aux sans-papiers, ce n’est pas celui des maires ! Le maire n’a qu’un seul devoir en matière de mariage : vérifier l’identité des comparants et il ne peut en aucun cas refuser un mariage si le dossier est complet (que l’étranger ait des papiers où qu’il n’en ait pas!). D’autre part les auditions que font la plupart des maires envers les mariages mixtes ne sont pas du tout obligatoires ! Le maire ne doit avertir le procureur que s’il a un doute sérieux sur la véracité du mariage ce qui n’est pas votre cas. Le procureur ne doit par conséquent pas être contacté par le maire et vous n’aurez aucun ennui. Il faut lui dire aussi que les mesures dont il parle sont appliquées à tort, uniquement par les mairies sarkozystes ! Notre asssociation a édité un guide à l’usage des maires et des élus au sujet du mariage des étrangers. Vous pouvez télécharger ce guide à l’adresse suivante : http://www.amoureuxauban.net/Juridique/Mariage-en-France/ (Guide du mariage) Je vous conseille aussi d’aller trouver le collectif des Amoureux du 93. Il y a un collectif dans votre département, allez le voir. Celui-ci fera un courrier au maire pour lui expliquer exactement ses droits et devoirs et j’espère bien, le remettre dans le droit chemin. Prenez rendez-vous avec le collectif du 93 : lesamoureux93@gmail.com Jean-Yves Collectif de Lyon
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Réponse anonyme
Le 04/11/2009 é 11h44
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Bonjour je dois me marier prochainelment, je suis divorcée d un premier mariage ,et les parents de mon futur mari ne savent pas que je sui divorcée. je m inquiet , j ai besoin de savoir si le maire pronnonce devant tout le monde que je suis divorcée ou pas. merci pour vos reponses cordialement
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Réponse anonyme
Le 04/11/2009 é 20h32
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Je me suis mariee a la mairie d argenteuil, je suis celibataire donc le discours n'en fait pas mention. Lorsque vous deposerez votre dossier vous pouvez demander directement a l emloyé que vous ne voulez pas qu il en soit fait mention. il prononce le nom, prenom date de naissance et lieu de naissance et le nom et prenom de vos parents.
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Réponse anonyme
Le 15/12/2009 é 10h19
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Moi je suis aller voir le maire de notre ville pour lui expliquer notre situation qui est pareil il ma dit qu'il allais voir se qu'il pouvais faire et ma rappelle (juste avant les fetes)etv me dit que il peut pas nous marier . Ils font vraiment se qu'il veulent mais c'est dur pour nous
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Réponse anonyme
Le 08/05/2010 é 10h34
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Salut je suis dans le meme cas que toi sauf que moi la mairie dois demander au tribunal de faire une enquete pour vice de consentement si il y a un doute ; c est tres rapide et tu recevra un courrier du tribunal la date que l enquete doit etre rendu et la tu pourra te marier sans aucun reproche ; tu dois connaitre par coeur ta femme et ta femme aussi car la mairie doit poser des question diverses ainsi que la police qui viendra a ton domicile pour verifier si elle vit bien chez vous ; j espere que cette info te servira bon courage
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Réponse anonyme
Le 18/11/2010 é 07h40
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Il a qu'un être Frnaçais ce marier pour avoir la nationalité Français trop simple ta intérer de me dire s'il et marier ou pas bien fait pour vous
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Réponse anonyme
Le 18/11/2010 é 20h23
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Désolé de vous le dire mais nous sommes mariés et depuis plus d'un an. Tout le monde n'est pas facho comme vous.
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Réponse de mash31100
Le 22/05/2011 é 23h18
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Bonsoir voila mon histoire je suis un tunisien son papier hier le 21 mai mme la maire de montauban a refuser mon mariage juste en arrivent avec le cortége il mon laisser attendre une demi heure aprer ya l'adjoin maire ki sor pour me dire désoler je peu pa vous marier son explication !!!!
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Réponse anonyme
Le 22/05/2011 é 23h36
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N IMPORTE QUOI ? TU A LE DROIT DE TE MARIER AVEC UNE SANS PAPIERS CAR LE MARIAGE EST UNE INSTITUTION . LA SEULE CHOSE QUE DOIT FAIRE UN MAIRE C EST D ENVOYER TA DEMANDE AU TRIBUNAL QUI LUI FERA VERIFIER AUPRES DES SERVICES DE POLICES VOTRE VOLONTE A VOUS MARIER SI CE N EST PAS UN MARIAGE BLANC A VOUS DEUX DE PROUVER CELA . APRES UNE VISITE DANS VOTRE APART OU IL VERIFIE SI LES AFFAIRE DE MADAME OU MONSIEUR SONT BIEN PRESENT (PHOTO DE VOUS DEUX ) IL RENVOIE LEUR ENQUETE AU TRIBUNAL QUI STATUERA SUR VOTRE CAS EUX SEULE PEUVENT VOUS REFUSER LE MARIAGE
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Réponse anonyme
Le 23/05/2011 é 00h55
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Merci pour ta réponse mai le problme c que le procureur a accorder le mariage est en a eu une date !! en a tous preparé méme la publication a eté faite 10 jours en a etai convoqué pour nous séparé chaqun don un burau est il nous a posé plein de question sur notre vie privé !!!!! c incroyable heureusement toute est bien passer est je sui allé voir le parqué en personne qui ma di votre dossier est accorder vs pouvé comancer la féte mai le maire a changer d'avis a l'heur du mariage c du rasisme voila . 2main je vais apeler toutes les association est en va portes pleinte
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Réponse de delhinefabien
Le 09/06/2011 é 18h04
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Bonjour je doi me marier samedi 11juin 2011 soi dans 2 jour la mairie mon apeler aujour dhuit pour ns dir qui ne vouler plus ns marier juste parceque un particulier a vec lequel ns avon des souci a di qui se praisenterai a la mairi on t il le drois de ns fair sa 2jour aven notre mariage???????,,
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Réponse de la_vraie_godasse
Le 18/10/2012 é 18h47
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Oui, pour moi même chose. Le Maire a tout d'abord dit qu'il ne s'opposait pas à notre mariage, ensuite a dit que d'autres papiers seront peut être manquants au dossier (je suis Français et mon amie Sénégalaise)...Ensuite a fait reporter le rendez vous, ensuite annulé ce rendez vous car il avait des doutes sur la véracité du mariage. Je connais mon amie depuis 4 ans et vivons ensemble depuis 2 !! Il y a 37 ans de différence d'âge. Le Maire est avec sa femme...UMP. Que de complications dans certaines communes !!
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