Bonjour ; nous avons une modeste maison familliale en Italie du nord .c'est notre mere qui l'a occupé bien aprés le décés de ses parents ,disons a sa retraite;elle avait un petit ami que nous avons autorisé à rester dans les lieux par compation.cela fait 20ans qu'il l'occupe il n'a jamais payé aucun loyer à sa charge taxes immobiliaires et petit entretien .Nous l'avons prévenu que la maison aller etre mis en vente en 2013 .il le prend mal!!! et s'il venait à refuser de quitter les lieux,? En 2013 il aura 75 ans .pourait il invoquer son age pour ne pas quitter notre maison qui par ailleur il considére comme la sienne!!! Si quelqu'un a eu ce probléme pourrait il nous conseiller . Merci à vous
Si monsieur x n'était pas marié avec madame votre mère, il n'a pas acquis de droit d'habitation, mais avez-vous un acte de propriété ? Si vous avez touttes les preuves de vos droits il faudrait une décision de justice, en italie car vous ne pouvez rien faire en france pour les bien c'est la loidu for qui prime
rosy-astolfi@voila.fr
Merci pour votre réponse , notre affaire est bien compliquée !!!! et se complique au point de devenir inextricable !!!! ce qui va faire le bonheur de monsieur x !!
Sincères salutations