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Plus values sur vente d'un bien en héritage

Question de aureljos le 21/02/2013 à 08h51
Dernière réponse le 16/05/2017 à 14h59
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Bonjour, Mon pére est décédé en 09.2011. Nous sommes deux enfants plus ma mére à avoir hérité de la maison. Ma mére à l'usufruit et nous en tant qu'enfant nous avons 1/4 chacun en pliene propriété. Nous avons mis la maison en vente. Et nous voulions savoir si nous allons payer de la plus value. Le biens construit en 1990 à couté 100 000€. lors de la succession le notaire a estimé la maison à 250 000€. Au jour d'aujourd'hui nous avons eu une proposition à 180 000€. Seront nous taxés sur la plus value? merci
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12 réponses pour « 
plus values sur vente d'un bien en héritage
 »
Réponse de canounet
Le 21/02/2013 à 12h40
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Si votre maman a l'usufruit, vous n'avez que la nue-propriété mais là n'est pas la question si tout le monde est d'accord pour vendre la plus value se calcule sur la différence entre l'évaluation et le prix de vente donc rien puisque le PV est inférieur je préfère que ce soit Andy qui vous renseigne sur les taxes car je me suis trompé sur une autre réponse je pense qu'il verra la question
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Réponse de aureljos
Le 21/02/2013 à 13h40
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Merci du renseignement. on est d'accord, pour le calcul de la plus value on part du prix ou la maison à été évaluée au moment de la succession? Je voulai savoir sa car le notaire nous demande toutes les factures concernant la création de la maison et sa je ne comprend pas pourquoi, il me donne des réponces approximative. merci
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Réponse de Andy 91
Le 21/02/2013 à 23h26
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Bonsoir à tous, Merci Canounet, je vais essayer de répondre à la question. J'ai noté que la maison a été construite en 1990, je suppose donc qu'elle a été financée par les parents et dans ce cas, la moitié de la maison appartient actuellement à votre mère. Maintenant, pour ce qui concerne l'autre moitié héritée du père, la mère a l'usufruit et les enfants se partagent la nue propriété. La moitié du prix de vente de la maison reviendra à votre mère qui aura à payer l'impôt sur la plus value à moins que la maison constitue actuellement sa résidence principale. Calcul de la plus-value : 1/2 du prix de revient de la maison + terrain : 50 000 Euros 1/2 des frais de notaire ( achat terrain ) ? Forfait gros travaux soit 15 %..............................7 500 Euros Total prix de revient.............................................57 500 Euros Plus- value : 90 000 - 57 500 =..........................32 500 Euros Abattement pour durée de détention 16 % Plus-value taxable................................................27 300 Euros Impôt sur la plus-value + CSG / CRDS ( 34,5 ) 9 418 Euros Nota : j'ai compté 13 années entières de détention. Maintenant, pour ce qui concerne l'autre moitié de la maison qui appartenait à votre père, le notaire se basera sur l'estimation au moment du décès soit : 250 000 Euros / 2 = 125 000 Euros Vérifiez dans l'acte de succession que le notaire s'est bien basé sur ce montant qui a été réparti entre la mère et ses enfants. Comme le montant de la vente est inférieur à celui indiqué dans l'acte de succession, il y a une moins value donc pas d'impôts à payer. Il faut cependant vérifier auprès du notaire, si la moins-value faite par votre mère sur le montant de l'usufruit peut être déduite de la plus-value ci-dessus. Si vous me donnez l'âge de votre mère, je vous indiquerai la valeur de l'usufruit en %. Restant à votre disposition. Bien cordialement. Andy
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Réponse de canounet
Le 21/02/2013 à 23h30
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Merci Andy, vous êtes bien plus affuté que moi pour ces questions je ne suis absolument pas spécialiste comme vous et j'ai atteint mes limites je vous laisserai dorénavant les traiter sauf si c'est un petit renseignement que je connaîtrais
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Réponse de aureljos
Le 22/02/2013 à 08h34
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Bonjour et merci pour votre réponce. MA mère à 51ans Vous avez du faire une erreur sur la durée de détention. de 1990 a 2013, cela fait 23ans et non 13 ans. si c'est possible d'avoir un autre calcule, je vous en remercie.
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Réponse de Andy 91
Le 22/02/2013 à 10h55
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Bonjour à tous, @ Merci Canounet, mais continuez à répondre, vous le faites très bien. @ Aureljos Désolé pour cette erreur. L'abattement pour durée de détention est de 48 % décomposé comme suit : 2 % par an de la 6ème à la 17ème année 4 % par an de la 18ème à la 23ème année Je refais le calcul de l'imposition de la plus-value : Plus- value : 90 000 - 57 500 =..........................32 500 Euros Abattement pour durée de détention 48 % Plus-value taxable................................................16 900 Euros Impôt sur la plus-value + CSG / CRDS ( 34,5 % ) 5 831 Euros Maintenant pour ce qui concerne l'usufruit : Il est 60 % de 41 à 50 ans et de 50 % de 51 à 60 ans Ainsi au décès de votre père, la valeur de l'usufruit était de 60 % et si vous vendez la maison maintenant, votre mère recevra 50 % de la moitié de la maison et la totalité de l'autre moitié diminuée de l'impôt sur la plus-value. Si vous vendez la maison 180 000 Euros, le partage sera le suivant : Votre mère : 90 000 + 45 000 - 5 831 = 129 169 Euros Les enfants se partageront 45 000 Euros Calcul de la moins-value sur l'usufruit de votre mère : 45 000 - (250 000 / 2 x 60 % ) = 30 000 Euros Comme l'opération concerne le même bien, il faut demander à votre notaire si la moins-value ci-dessus ne peut pas annuler la plus-value qui est moins importante. Merci de nous tenir au courant. Bien cordialement. Andy
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Réponse de Andy 91
Le 25/02/2013 à 17h06
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Bonjour, Je voudrais compléter ma réponse ci-dessus. vous aviez également posé cette question : Je voulais savoir pourquoi le notaire nous demande toutes les factures concernant la création de la maison. La réponse est simple, il faut justifier le coût de la maison et du terrain, soit 100 000 Euros pour permettre au notaire de calculer la plus-value. Et, si vous n'y arrivez pas, la plus-value sera plus importante. Et si vous avez réalisé de gros travaux depuis la construction de la maison, vous pouvez également les déduire sauf si la maison a été louée et que le coût des travaux a été déduit des revenus fonciers. Sinon, le notaire vous appliquera l'abattement forfaitaire de 15 % pour gros travaux que vous n'aurez pas à justifier. Maintenant, je suppose que vous avez réalisé beaucoup de travaux par vous-même et là malheureusement, vous ne pourrez pas déduire votre propre main-d'oeuvre. Bien cordialement. Andy
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Réponse anonyme
Le 04/01/2014 à 14h50
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Je crois qu'il vous faut aller chez un notaire ,lui seul vous expliquera ,et vous serez rassuré entretien gratuit
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Réponse anonyme
Le 20/01/2017 à 15h21
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Bonjour, Il y a 23 ans, nos parents nous ont légués leur maison avec usufruit. (2 enfants) Depuis, Papa est décédé. Notre mère veut vendre la maison, afin de s'installer dans une maison de retraite. Notre banque nous dit que les deux héritières, ma soeur et moi devons payer une plus value. Date de construction 1973. Donation dans les années 90. Nous sommes toutes d'accord pour vendre le bien, un peu moins pour payer une plus value, d'autant plus que nous devons faire un prêt pour la rafraichir. Merci pour vos réponses.
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Réponse de canounet
Le 21/01/2017 à 00h06
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Déjà, je pense que plutôt que de prendre ce genre de renseignement auprès de la banque, il vaut mieux aller voir votre notaire ensuite, en cas de vente, on ne paye pas une plus value, mais des taxes sur cette plus value la plus value est calculée par rapport à l'estimation qui a été faite à l'époque et le prix de vente je passe sur tous les autres détails pour ne retenir que l'abattement suivant le nombre d'années : 100% au bout de 22 ans (pour vous ce doit vraisemblablement être cela) demandez confirmation à votre notaire et quant à votre banquier qui vous a sorti une ânerie, ne traitez que d'affaires de banque je ne sais pas comment vous partagerez le prix de vente avec votre maman (et ça ne me regarde pas) sachez toutefois qu'elle a droit à la valeur de l'usufruit suivant son âge : 50% du prix de vente de 51 à 60 ans et 10% de moins toutes les tranches de 10 ans, jusqu'à 10% si + de 91 ans sachez également que si elle n'a pas suffisamment de moyens financiers pour payer la maison de retraite, c'est vous qui devrez y suppléer et que si elle obtient une aide, vous devrez la rembourser
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Réponse anonyme
Le 16/05/2017 à 13h31
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Merci pour votre réponse, La vente de la maison familiale reviendra en totalité à notre mère, nous avons prévu de payer la maison de retraite avec sa maison, vu que pour ma soeur et moi même malgré la donation, cette maison est la propriété de nos Parents, et non la nôtre. Notre père n'étant plus, nous aimerions payer le moins de taxe possible, afin de facilité le bien être de notre mère. Pour ma part, je ne pensais en aucun cas soustraire quoi que ce soit de cette vente pour mes besoins personnels. Cordialement
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Réponse de dvilys777
Le 16/05/2017 à 14h59
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Salut COMMENT ALLEZ VOUS?
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