Bonjour,
La grand-mère vient de decédée, mon frére et moi venont en remplacement de mon père pour la succession suite à son décés, il ne reste ensuite que ma tante comme autre héritière.Elle a vécu pendant plus de 40 ans dans une des deux maisons à titre gratuit qui appartenaient à ma grand-mére.
Elle y a fait des travaux d'agrandissements il y a un quarantaine d'années et elle n'a donc jamais versé de loyer à mes grand-parents sauf peut-etre quelques années (3) au début de son installation. Depuis la maison n'a pas subit d'autre gros entretien. Nous pensons mon frère et moi qu'elle a du faire signer à ma grand-mère un bail à titre gratuit ces dernières années.
J'aimerai savoir si nous pouvons réclamer des indemnités d'occupation pour toutes ces années gratuites sans loyer, mon père n'avait pas eu de compensation durant sa vie.
Si elle présente des factures de travaux de plus de 40 ans, ceux-ci seront t'ils prient en compte pour leur montant de l'époque ? Viendront-il en déduction de l'indemnité que nous réclamons. De plus le petit-fils de ma tante occupe l'autre maison de ma grand-mère à titre gratuit également, ma grand-mère était en maison de retraite lorsque nous lui avons demandé si elle était au courant, elle nous a dit que non.
Quel recours avont nous pour le faire partir si la maison nous revient ?
Merci
Bonsoir,
Votre grand mère vient de décéder, elle avait deux enfants :
- votre père qui est décédé et dont la part d'héritage revient à vous ainsi qu'à votre frère.
- votre tante qui aura la moitié de l'héritage.
Votre tante a habité gratuitement dans l'une des deux maisons de votre grand mère, cela constitue une libéralité dont il faut parler au notaire.
Cette libéralité constitue une avance sur héritage et pour être juste, vous recevrez l'équivalent au moment du partage des biens de votre grand mère.
La valeur de cette libéralité, c'est tout simplement le loyer que votre tante a économisé pendant toutes ces années, il faudra y déduire les travaux qu'elle a fait réaliser.
Pour ce qui concerne la seconde maison de votre grand mère, elle rentre dans la succession et sera soit attribuée à des héritiers, soit vendue et le fils de votre tante devra alors partir.
Dans les archives de ce site, vous trouverez une réponse similaire que j'ai faite le 5 novembre 2011 '' logement à titre gratuit et succession ''
Je vous invite à lire la question ainsi que mes réponses.
Restant à votre disposition.
Andy
Bonjour,
Je suis dans cette même situation.
J'ai demandé une indemnité d'occupation (créance) à mes deux frères vivant dans la maison de mon père décédé le 22.02.2004. Prétendant qu'ils "attendent" l'attribution de logements sociaux, ils cherchent à gagner du temps et donc de l'argent croyant qu'ils ne paieront rien à leurs frère et soeur propriétaires indivisaires, vu que la maison appartient...à leur père!
Ils m'ont dit : " On n'a pas signé un bail de location avec vous (ma soeur et moi)!
J'ai donc contacté un avocat pour charger un huissier afin d'obtenir la créance par signification extrajudiciaire, et par défaut, une libéralité par voie judiciaire au moment de la liquidation de la masse successorale. En attendant, l'indemnité court jusqu'à leur éviction de la maison.