658 615
questions
1 418 601
réponses
1 429 840
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !

Plus value vente indivision

Question de toffee le 19/06/2012 à 18h53
Dernière réponse le 23/06/2012 à 16h28
[ ! ]
Bonjour, Mes deux soeurs er moi avons hérité en 1989 de la maison de notre mère après son décés. Nous avons formé 3 ans plus tard une SCI immobiliere pour la maison. Nous avons dissolu cette SCI en 2011 et partagé le bien en indivision. Nous voulons vendre cette maison aujourdhui. Paierons nous une plus value et si oui, la paierons nous sur la valeur de la maison en 1989 ou celle de 2011? Merci de votre réponse
Répondre
1 réponse pour « 
plus value vente indivision
 »
Réponse de fiscal38
Le 23/06/2012 à 16h28
[ ! ]
Bonjour, En créant une SCI en 1992 vous deviez déjà déclaré une plus value d'apport qui était égale à la différence entre la valeur des droits sociaux et la valeur d'acquisition qui correspondait à la valeur déclaré au moment de la succession .En cessant la SCI en 2011 nouvelle taxation des plus values dégagées sur la valeur des parts sociales attribuées aux associés avec comme valeur d'acquisition celle de de 1992.Puis cession du bien immobilier en 2011 avec une PV calculée en prenant comme valeur d'acquisition celle de 2011.En effet ,en créant la SCI en 1992 vous n'étiez plus propriétaire en indivision , vous déteniez des parts sociales et c'est la SCI qui était propriétaire de la maison .Vous redevenez propriétaire en indivision en 2011.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
plus value vente indivision
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.314