Bonjour,
Mes deux soeurs er moi avons hérité en 1989 de la maison de notre mère après son décés. Nous avons formé 3 ans plus tard une SCI immobiliere pour la maison. Nous avons dissolu cette SCI en 2011 et partagé le bien en indivision. Nous voulons vendre cette maison aujourdhui. Paierons nous une plus value et si oui, la paierons nous sur la valeur de la maison en 1989 ou celle de 2011? Merci de votre réponse
Bonjour,
En créant une SCI en 1992 vous deviez déjà déclaré une plus value d'apport qui était égale à la différence entre la valeur des droits sociaux et la valeur d'acquisition qui correspondait à la valeur déclaré au moment de la succession .En cessant la SCI en 2011 nouvelle taxation des plus values dégagées sur la valeur des parts sociales attribuées aux associés avec comme valeur d'acquisition celle de de 1992.Puis cession du bien immobilier en 2011 avec une PV calculée en prenant comme valeur d'acquisition celle de 2011.En effet ,en créant la SCI en 1992 vous n'étiez plus propriétaire en indivision , vous déteniez des parts sociales et c'est la SCI qui était propriétaire de la maison .Vous redevenez propriétaire en indivision en 2011.