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Majoration forfaitaire d'une amende

Question anonyme
Dernière réponse le 23/06/2013 à 14h36
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J'ai besoin d'un conseil.
Je viens de recevoir un courrier du Minstère public pour un excès de vitesse du 15/10/2008. ( CONTROLE AUTOMATISE)
Le problème c'est que je n'ai jamais rien reçu !!! Il affirme qu'un avis de contravention m'a été adressé le 16/01/2009. Mais vraiment en toute bonne foi, je découvre ce Pv pour la première fois. 68 euros + 112 de majoration. Total = 180 euros !!!
J'ai une demande d'annulation de majoration. Que dois je faire svp ? Merci de me répondre; j'ai déjà posé une question mais sans réponse...
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12 réponses pour « 
majoration forfaitaire d'une amende
 »
Réponse de Marc T
Le 02/09/2009 à 23h47
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Bien venu au club !!!
C'est du "racket" organisé et nous sommes des milliers dans ce cas. Il n'y a plus qu'à payer. Pour contester, il faut s'acquitter d'une consignation qu'il garde en cas de rejet de la demande (comment prouver que l'on n'a pas reçu le 1° avis de contravention?). Le 1° avis est envoyé en courrier simple alors que le suivant ,amende forfaitaire majorée, en accusé réception. Bizarre, bizarre, nous sommes des milliers !!! et je suis certain que La Poste achemine correctement le courrier.
Voir sur internet : Dysfonctionnements du traitement des contraventions au code de la route.
Référence(s) :
http:/www.ump.assemblee-nationale.fr
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Réponse anonyme
Le 03/09/2009 à 10h59
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Et moi 375€ ce matin... Pareil, jamais reçu l'amende initiale. Les gens de Rennes me disent que je dois prouver n'avoir pas reçu le PV initial.
??? !
Je suis franchement dégouté. c'est du racket d'état et je n'ai aucune solution sinon prouver que je me suis fais avoir pour une infraction identique après ce PV et que j'avais payé fissa...
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Réponse de Marc T
Le 03/09/2009 à 16h04
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Ca ne marche pas!
Moi aussi, je me suis fait verbaliser, une fois auparavant (fin décembre 2008) et j'avais payé sous 15 jours donc une amende forfaitire minoré. Mais le comble, si on veut contester il faut consigner 375€ avec 80% de chance de perdre (la probabilité mathématique des 20-80) alors que si on paye dans les 30 jours on ne régle que (j'aime bien le "que") 300€. Ils sont sympathique, ils nous font une remise de 20%. Généreux !!!
La seule solution, harceler nos députés pour qu'ils rajoutent un décret afin que les avis de contravention soient envoyés en recommandé avec avis de réception.
Mais cela est peut-être voulu ainsi !!!!
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Réponse anonyme
Le 10/11/2010 à 14h45
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Bonjour,
dans le meme cas, il y a un mois j'ai reçu un RAR pour une amende majoree à 375€ apres avoir etait flascher, alors que je n'ai jamais reçu l'initiale, j'ai fait un courrier en expliquant mon cas, et à ce jour c'est à dire 1 mois apres je n'ai toujours pas reçu de reponse de leurs part, donc j'ai décidé de prendre contact avec un médiateur de la république et voir quels sont mes recourts.
je ne contexte pas mon infraction, mais le fait de ne pas avoir reçu l'amende initiale, c'est tout simplemenent injuste et scandaleux . La sécurité routiére a bon dos pour faire de l'argent facile....
je veux simplement m'expliquer devant le tribunal de police.
suite à l'article 6 de la convention il est dit:
"Toutes personnes accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
à suivre...
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Réponse anonyme
Le 11/12/2010 à 18h36
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Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous. Je me suis fait flashé le 17/11/2007 !
Sous prétexte qu'il manquait le nom et n° de ma voie dans l'adresse sur la carte grise, je n'ai rien reçu (il y avait uniquement mon nom et ma ville; 1min sur internet pour me trouver) !!
J'ai fait rectifier ma carte grise en janvier 2008.
J'ai découvert cette amende lors d'une demande de certificat de non gage le 6/12/2010, et j'ai chercher de qui provenait l'amende pour recevoir un bordereau de situation...
Je vais donc contester l'amende majorée; pouvez vous me dire à qui avez vous adresser votre courrier A/R?
cdlt,
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Réponse anonyme
Le 23/05/2011 à 12h45
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Idem, j'ai reçu 375 euros à payer pour une petite infraction. Je n'ai jamais reçu l'amende forfaitaire et juste l'amende forfaitaire majorée. Je vais faire appel mais l'on doit d'abord payer avant d'avoir gain de cause puis refaire une demande pour obtenir le remboursement. L'Etat prend des interets sur le placement de notre argent et nous en plus on paye des agios à la Banque parce qu'on est à découvert C'est effectivement du racket légal. Il faut que les amendes soient envoyées en RAR. En fait ce n'est pas à nous à prouver que l'on a pas reçu l'amende forfaitaire mais à eux à prouver qu'ils l'ont envoyée.
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Réponse anonyme
Le 12/06/2011 à 18h58
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J'ai recu une contravention pour excès de vitesse alors que mon véhicule est vendu depuis le 20 septembre 2009 et le plus beau c'est que ke réside au Canada depuis aout 2009, n'est-ce pas extraordinaire.....
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Réponse anonyme
Le 12/10/2012 à 16h41
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Bonjour j ai recu aussi une amende de 375 euro a payer mais comme vous je n ai j amais recu les 90 euro a payer j ai envoyer des courrier mais pas de reponse on me fait galeré je crois je pense que si on ce regrouper tous ensemble ca pourrait avoir plus d inpact
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Réponse anonyme
Le 13/10/2012 à 11h09
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Pour ma part, c'est la préfecture qui avait fait une erreur sur mon adresse indiquée sur ma carte grise (ce pourquoi je n'avait pas reçu l'amende)!

J'y suis allé, ils m'ont fait une lettre stipulant qu'ils s'étaient trompés, j'ai envoyé un courrier avec ce document à l'officier du ministère public.
Ils sont revenus à l'amende initiale...
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Réponse anonyme
Le 22/10/2012 à 11h04
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Bonjour moi aussi j ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375 euro et je n ai j amais reçu le premier courrier . Je viens d envoyer un couririer en AR
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Réponse anonyme
Le 22/10/2012 à 21h04
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L'agence AVIS de Anthony se permet de louer des véhicules utilitaires mais n'avise pas le conducteur d'une infraction pour excès de vitesse... Aucun courrier d'une quelconque amende reçu par le contrevenant mais un an après c'est carrément un avis de saisie sur son compte bancaire (donc bloqué). Superbe surprise !!! : 375 euros !! + frais ; UNE HONTE de la part des agences de location qui ne font pas leur boulot ! un avis en exonération à renvoyer avec les coordonnées exactes du loueur renvoyé à Rennes EN TEMPS ET EN HEURE doit leur donner mal au poignet ?!!!!!!!!!!! par contre Rennes sait bien trouver les coordonnées bancaire du loueur.... chercher l'erreur et vive les agences de location AVIS (les autres ne valent sans doute pas mieux !)
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Réponse anonyme
Le 23/06/2013 à 14h36
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Je suis dans le même cas carte grise à la bonne adresse il mon fait le coût 2 fois de suite 1fois pour et 1fois pour ma femme en recevant des amandes majoré. À 300 euro alors que l on à jamais reçu l initial. Comment faire pour éviter de me faire raclette par se gouvernement qui nous font les poches
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