668 955
questions
1 467 600
réponses
1 451 814
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Finance > Impôts

Délai recouvrement taxe urbanisme

Question anonyme le 15/03/2011 à 06h49
[ ! ]
J'ai demandé un permis de construire en 2004,pour une maison sur une parcelle de terrain chez ma mère,en 2007 j'ai reçu la taxe d'urbanisme à régler d'un montant de 2384 euros. ne pouvant régler cette somme j'ai fait sur les conseils de l'administration des impots une demande de dégrèvement. le trésor m'ayant contacté j'ai envoyé 200 euros en leur précisant que j'ai fait cette demande. depuis 2007,je n'ai eu aucune réponse ni aucun rappel de paiement. en février 2011,je reçois chez ma mère un commandement de payer de 2750 euros. y a t-il un délai de prescription pour le recouvrement de cette taxe et sinon dois-je payer cette majoration sous 8 jours comme indiqué;n'ayant toujours pas les moyens de régler une telle somme. merci de votre réponse
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
délai recouvrement taxe urbanisme
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.442