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MARCHE PUBLIC ET VENTE A PERTE

Question anonyme le 20/10/2009 à 11h23
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Une bibliothèque intercommunale nous a passé une commande globale de plusieurs livres et exige un pourcentage de remise tel que la vente de certains livres devient à perte. Elle fait pression sur notre librairie en arguant que la perte générée sur certains ouvrages de la commande est compensée par le bénéfice engendré sur d'autres. Est-ce légal ?
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